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Le droit à la santé (2006)



A priori, il paraît saugrenu de parler de la santé en tant que Droit quand la réalité indique qu’une portion croissante de la population mondiale voit plutôt ses conditions de santé se dégrader et même son existence être menacée.


Pourtant, le droit à la santé est reconnu dans de nombreux instruments internationaux en matière de droits humains. Il est aussi admis que la réalisation du droit à la santé est étroitement liée à et dépendante de la réalisation d’autres droits humains, principalement des droits économiques, sociaux et culturels. D’ailleurs, la plus grande partie des maladies dans le monde, comme la plupart des décès, résulte de la non-satisfaction (ou parfois de la mauvaise satisfaction) des besoins fondamentaux. Le manque et/ou le non-accès aux infrastructures sanitaires, à l’eau potable et à l’alimentation sont certainement les plus importants et urgents. L’évolution de la santé publique au 19ème siècle en Europe et aux Etats-Unis montre que les interventions principales pour améliorer sensiblement l’état de santé des populations se situent hors des services de santé. En effet, la réalisation du Droit à la santé est fortement liée à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels : nourriture, logement, hygiène, conditions de travail, exercice des libertés, notamment syndicales, etc ; elle est aussi liée à la paix et à la sécurité.

Autrement dit, la préservation et la promotion de la santé impliquent bien plus que l’accès aux services de santé et aux médicaments. Or, l’ordre international injuste qui est à l’origine des inégalités et de la pauvreté empêche la réalisation du droit à la santé.

Pourtant, il y a environ 30 ans, la communauté internationale semblait déjà prendre conscience de cette situation et de l’importance de la coopération internationale pour y remédier en déclarant : « Les inégalités flagrantes dans la situation sanitaire des peuples, aussi bien entre pays développés et pays en développement qu’à l’intérieur même des pays, sont politiquement, socialement et économiquement inacceptables et constituent de ce fait un sujet de préoccupation commun à tous les pays. »

Aujourd’hui, la situation a plus qu’empiré. C’est pourquoi l’affirmation de la santé en tant que droit et la définition de ses liens avec les autres droits sont seules à même de fixer les obligations de différents acteurs en vue de sa réalisation.

Aussi, cette brochure se subdivisera-t-elle en trois parties : I) le droit à la santé, un droit reconnu ; II) le droit à la santé, un droit indissociable et interdépendant ; III) la réalisation du droit à la santé.


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ISBN 2-88053-046-6
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