Le droit au logement (2007)



Le droit au logement est un droit universel. Il est reconnu au niveau international et dans plus de 100 Constitutions nationales dans le monde. C’est un droit reconnu pour chaque personne.


En dĂ©pit de cela, les sans-abri, les mal-logĂ©s et les expulsĂ©s sont de plus en plus nombreux dans toutes les villes et les campagnes de la planète. Plus de 4 millions de personnes ont Ă©tĂ© expulsĂ©es de force de leur logement entre 2003 et 2006. Dans le monde aujourd’hui, 100 millions de personnes sont sans-abri et plus d’un milliard de personnes est mal-logĂ©. Selon les estimations des Nations Unies, 3 milliards de personnes vivront dans des bidonvilles en 2050. La plupart de ces personnes vivent dans les pays du sud, mais aucun continent n’est ni ne sera Ă©pargnĂ©.

Aussi cruciales soient-elles, les conditions sanitaires ne sont pas le seul problème de logement. La nĂ©gation, de jure ou de facto, du droit au logement entraĂ®ne une cascade de consĂ©quences dramatiques et cause de multiples violations des droits humains dans les domaines de l’emploi, de l’Ă©ducation, de la santĂ©, des liens sociaux, de la participation aux prises de dĂ©cision (privation des droits civiques entre autres)...

Si l’organisation par l’ONU de deux confĂ©rences mondiales spĂ©cifiques aux questions de logement et de nombreux sommets connexes (dĂ©veloppement, en­vironnement, etc.) ces trois dernières dĂ©cennies ont permis de sensibiliser l’opinion publique Ă  la gravitĂ© de la situation, les dĂ©clarations et plans d’action adoptĂ©s n’ont pas Ă©tĂ© suivis d’effets. La DĂ©claration du MillĂ©naire, adoptĂ©e le 13 septembre 2000 par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies ne fait pas exception Ă  la règle. D’ailleurs, elle ne s’attaque pas aux causes structurelles de la pauvretĂ©4 et les deux objectifs fixĂ©s qui ont un lien direct avec la question du logement sont bien timides : amĂ©liorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants vivant dans des taudis d’ici 2020 et rĂ©duire de moitiĂ© la proportion de personnes qui n’ont pas accès Ă  l’eau potable d’ici 2015.

Ces objectifs sont insuffisants et il est de plus en plus communĂ©ment admis que l’ensemble des objectifs du millĂ©naire ne sera pas atteint Ă  l’Ă©chĂ©ance pré­vue. D’ailleurs, l’approche proposĂ©e pour les atteindre (augmenter les finance­ments pour la construction de nouveaux logements pour les plus pauvres) est, elle aussi, largement insuffisante. Ce qu’il faut pour rĂ©aliser le droit au logement pour tous, c’est s’attaquer aux causes profondes du non-accès au logement dans le monde. Ces causes ont Ă©tĂ© identifiĂ©es par le Rapporteur spĂ©cial des Nations Unies sur le droit au logement, M. Miloon Kothari. Elles com­prennent notamment : la spĂ©culation sur la terre et la propriĂ©tĂ© ; les expropriations et les expulsions forcĂ©es ; l’exode rural et l’accroissement des bidonvilles ; la discrimination contre les groupes vulnĂ©rables, y compris les femmes, les enfants, les rĂ©fugiĂ©s, les migrants, et les personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es ; les catastrophes naturelles et les conflits armĂ©s ; et les effets nĂ©gatifs de la privatisation des services publics.

En d’autres termes, revendiquer le droit au logement implique de lutter pour l’inclusion des personnes les plus vulnĂ©rables de la sociĂ©tĂ© et pour faire respecter l’obligation lĂ©gale des Etats de garantir une vie digne pour tous. Cela implique aussi de lutter contre les expulsions forcĂ©es, illĂ©gales en droit international, mais dont sont victimes des centaines de milliers de personnes chaque annĂ©e. Il n’est pas possible de traiter tous les aspects et implications du droit au logement dans le cadre de la prĂ©sente brochure qui vise Ă  :
- contribuer Ă  l’amĂ©lioration de l’information disponible sur le droit au logement ;
- prĂ©senter des exemples de mise en Ĺ“uvre du droit au logement au niveau national ;
- indiquer les mĂ©canismes de contrĂ´le, au niveau international, rĂ©gional et national, utilisables par les victimes en cas de violation du droit au logement.

Tous les mouvements et groupes sociaux ainsi que les ONG qui dĂ©fendent les sans abris, les mal-logĂ©s et les expulsĂ©s ne connaissent pas parfaitement les instruments internationaux et leur usage au niveau national. Cette brochure a pour objectif de les accompagner dans la revendication et l’exigence du res­pect du droit au logement dans leur lutte quotidienne.

La première partie de la brochure porte sur la définition et le contenu du droit au logement. Sa deuxième partie présente la reconnaissance du droit au logement au niveau international, régional et national. Sa troisième partie traite des obligations des Etats et de leur mise en œuvre au niveau national. Sa quatrième partie expose les mécanismes de recours disponibles aux niveaux natio­nal, régional et international pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit au logement est violé.


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ISBN 2-88053-059-8
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