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La promotion et la défense du droit d’asile - Dom’Asile

Fiche rédigée par Juristes-Solidarités, à partir d’une rencontre avec Magali Daurelles (Dom’Asile)



Dans les années 1990, la campagne « Accueillir l’étranger », conduite par un regroupement œcuménique d’associations, interpelle l’opinion publique sur la situation des étrangers en France, notamment sur le problème posé par l’absence d’adresse pour les demandeurs d’asile, obstacle majeur à l’accès à leurs droits. En 2000, cette démarche aboutit à la création de Dom’Asile, un réseau de centres de domiciliation en Île-de-France, qui devient, trois ans plus tard, une association indépendante.


Une adresse, condition obligatoire pour demander l’asile en France

Avoir une adresse est indispensable aux étrangers pour faire une demande d’asile et avoir accès à l’ensemble de leurs droits sociaux, notamment pour recevoir une allocation, qui constitue souvent l’unique ressource des demandeurs d’asile.

Pour remédier à la difficulté rencontrée par les étrangers pour acquérir une adresse postale, certaines associations ont mis en place un système de domiciliation, sans parvenir toutefois à répondre à l’ensemble des demandes. La création de Dom’Asile a notamment eu pour ambition de pallier ce manque d’adresses associatives.

De la domiciliation au suivi juridique

Aujourd’hui composée de cent cinquante bénévoles et cinq salariés qui accompagnent près de sept mille personnes domiciliées dans ses onze centres, Dom’Asile est une association agréée pour la domiciliation des demandeurs d’asile. Elle accueille ces étrangers sans critères de sélection, ni limite dans le temps, et veille à ne mettre personne en rupture d’adresse.

Dom’Asile a d’abord mis en place un dispositif fiable et gratuit de gestion du courrier, puis l’association a progressivement étendu ses activités à l’ensemble des questions d’accès au droit des demandeurs d’asile. Désormais, les bénévoles les aident à lire leur courrier, les orientent dans leurs démarches et les informent de l’ensemble de leurs droits. Pour y parvenir, des fiches d’information ont été traduites dans les langues d’origine des réfugiés. La mise en place de fiches destinées aux personnes qui ne savent pas lire et la réalisation de vidéos est actuellement en projet. Dom’Asile organise également des réunions d’information collectives qui permettent à des personnes de nationalité ou de cultures différentes d’échanger sur leur parcours de demande d’asile en France.

Un observatoire privilégié de la situation du droit d’asile en Île-de-France

Pour assurer l’efficacité de son engagement en faveur des demandeurs d’asile, Dom’Asile fonde ses activités sur un travail de terrain consistant à recenser des situations de violation de droits. Les bénévoles présents sur l’ensemble de l’Île-de-France font remonter à l’équipe de coordination les informations qu’ils recueillent sur le terrain.

Grâce à la capacité d’observation régionale des pratiques des institutions chargées de recevoir les demandes d’asile, l’association est attentive aux violations administratives des droits des étrangers et identifie des thèmes de travail. C’est ainsi qu’un groupe travaille sur les pratiques des préfectures, où des situations proches du déni de droit sont fréquemment identifiées.

De la dénonciation à la sensibilisation des pouvoirs publics

Face à la multiplication des dysfonctionnements autour de l’accès aux droits des demandeurs d’asile, notamment d’ordre économique et social, Dom’Asile mène des actions d’interpellation des pouvoirs publics et construit une réflexion transversale sur la mise en œuvre de ces droits. Pour avoir plus de poids, Dom’Asile participe à des coordinations inter-associatives.

L’association mène également des actions d’information et de sensibilisation auprès des services chargés de mettre en œuvre ces droits, comme le Pôle Emploi, qui gère l’allocation temporaire d’attente. Un travail a également été réalisé auprès des banques afin de les sensibiliser pour faciliter l’accès des réfugiés à un compte bancaire.

L’action en faveur de la domiciliation des demandeurs d’asile, indispensable à l’effectivité des droits économiques et sociaux, offre une position stratégique à Dom’Asile pour faire évoluer le droit des étrangers.

Contact :

Dom’Asile, 46 bd des Batignolles, 75017 PARIS / 01.40.08.17.21 / domasile.org


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Mots-cl�s Europe - France - Droit des étrangers - Accompagnement juridique - Sensibilisation -

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