L’action pour le respect des droits fondamentaux en prison - Observatoire international des prisons

Fiche rĂ©digĂ©e par Juristes-SolidaritĂ©s, Ă  partir d’une rencontre avec Tito Galli (OIP)



CrĂ©Ă©e en 1996, la section française de l’Observatoire International des Prisons (OIP - SF) s’est imposĂ©e comme une rĂ©fĂ©rence majeure dans l’information et l’analyse des problĂ©matiques carcĂ©rales en France. ConsidĂ©rant que l’emprisonnement est une atteinte Ă  la dignitĂ© humaine, elle se positionne comme un contre-pouvoir Ă  l’administration pĂ©nitentiaire et s’efforce d’agir pour la garantie des droits fondamentaux des personnes dĂ©tenues.


Le fonctionnement de l’OIP – Section française

L’OIP repose sur une Ă©quipe de permanents au niveau national ainsi que sur quatre coordinations rĂ©gionales qui couvrent le territoire de quatre directions interrĂ©gionales de l’administration pĂ©nitentiaire (Paris, Lille, Bordeaux et Lyon). Environ six cents bĂ©nĂ©voles sont Ă©galement rĂ©partis sur tout le territoire.

Ses modalitĂ©s de financement lui assurent son indĂ©pendance : l’OIP refuse statutairement toute subvention de la part du Ministère de la Justice et ses actions son financĂ©es par des subventions publiques et privĂ©es, par des dons et par les cotisations de ses adhĂ©rents. C’est la variĂ©tĂ© et le fractionnement des sources financières qui garantissent Ă  l’OIP son l’autonomie. Cette structure est Ă©galement soutenue par les abonnements Ă  sa revue et par la vente de ses publications.

Son action s’articule en trois volets : observer, alerter, protĂ©ger.

Observer les conditions de détention

Le travail d’observation de l’OIP est le socle de son action en faveur du respect des droits fondamentaux et de la dignitĂ© des personnes dĂ©tenues. Au travers d’un processus alliant recueil de tĂ©moignages, analyse de donnĂ©es, recherches et enquĂŞtes de terrain, l’OIP insuffle une double dimension, gĂ©ographique et thĂ©matique, Ă  ses travaux. Il veille Ă  toujours ĂŞtre en capacitĂ© de dĂ©crire de façon documentĂ©e les Ă©volutions des conditions de dĂ©tention et du fonctionnement de l’institution pĂ©nitentiaire.

L’OIP a fait le choix de procĂ©der Ă  ce travail sans que ses permanents ne se rendent en prison, en s’appuyant sur ses rĂ©seaux Ă  l’intĂ©rieur de la prison : personnes dĂ©tenues et intervenants (personnels pĂ©nitentiaires, enseignants, visiteurs, infirmiers, mĂ©decins, aumĂ´niers, travailleurs sociaux...) ainsi que sur leur famille, leurs proches et les avocats.

Les informations provenant du dedans sont vĂ©rifiĂ©es, recoupĂ©es et validĂ©es par un processus rigoureux qui en assure la fiabilitĂ© et l’anonymat.

Alerter l’opinion et les pouvoirs publics

Une fois l’information vĂ©rifiĂ©e, l’OIP la diffuse auprès de l’opinion publique, des mĂ©dias et des autoritĂ©s (les Ă©lus, les administrations, les organes de contrĂ´le tel le ContrĂ´leur gĂ©nĂ©ral des lieux privatifs de libertĂ©...) pour les alerter sur les conditions de vie des prisonniers.

L’alerte se rĂ©alise aussi bien par des actions directes que par le biais des mĂ©dias (communiquĂ©s, articles, interviews...) ainsi qu’Ă  travers la diffusion de rapports rĂ©digĂ©s sur la base d’enquĂŞtes prĂ©alablement menĂ©es.

La capacitĂ© de l’OIP Ă  mobiliser l’opinion publique lui permet de renforcer l’effet des alertes qu’il adresse aux pouvoirs publics : les Ă©lus, l’administration pĂ©nitentiaire, les autoritĂ©s sanitaires.

Protéger les personnes détenues en les aidant à faire valoir leurs droits

Le droit trouve difficilement sa place dans les prisons. L’information juridique circule mal entre les murs d’enceinte : elle est alors peu connue par les principaux concernĂ©s qui manquent de moyens de se dĂ©fendre. Par exemple, le règlement intĂ©rieur est souvent difficile d’accès, voire inaccessible, alors qu’il rĂ©git le quotidien de la vie en prison et Ă©numère les modalitĂ©s d’application des droits dĂ©jĂ  restreints des dĂ©tenus et les obligations qui leur sont opposables.

Informer les personnes détenues et leurs proches

L’OIP mène une action d’information, essentiellement par deux moyens : la publication de guides et l’information directe aux personnes dĂ©tenues et Ă  leur environnement (famille, proches, avocats...).

L’OIP Ă©dite deux guides complets : "Le guide du prisonnier" et "Le guide du sortant de prison". DiffusĂ©s dans les bibliothèques des Ă©tablissements pĂ©nitentiaires, ces deux ouvrages peuvent ĂŞtre Ă©galement transmis gratuitement Ă  toute personne dĂ©tenue et Ă  sa famille. L’objectif est de mettre les personnes dĂ©tenues en capacitĂ© de connaĂ®tre leurs droits et de les faire valoir lorsqu’ils ne sont pas respectĂ©s.

L’OIP entretient Ă©galement le lien entre les deux cĂ´tĂ©s du mur par la publication bimensuelle de "Dedans, dehors", une revue destinĂ©e Ă  tout public et envoyĂ©e gratuitement Ă  toutes les personnes dĂ©tenues qui en font la demande.

Par ailleurs, l’OIP conseille les personnes dĂ©tenues, leurs proches et leurs familles qui l’interpellent par voie postale, Ă©lectronique ou tĂ©lĂ©phonique sur les meilleurs moyens de dĂ©fendre leurs droits. Les membres bĂ©nĂ©voles et salariĂ©s de l’OIP rĂ©pondent scrupuleusement aux sollicitations reçues, en veillant Ă  ce que les rĂ©ponses apportĂ©es donnent aux personnes dĂ©tenues la possibilitĂ© d’agir au mieux en dĂ©fense de leurs droits.

Défendre les personnes détenues

L’OIP utilise Ă©galement son droit d’ester en justice pour la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne dĂ©tenue et l’application des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires.

Parmi l’équipe constituée d’une dizaine de permanents, un juriste spécialiste en droit pénitentiaire prépare les recours devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’État.

En demandant l’application du droit commun en prison, l’OIP contribue Ă  combattre l’arbitraire qui caractĂ©rise le fonctionnement de l’institution pĂ©nitentiaire. Il concourt Ă©galement Ă  rompre le silence qui entoure le monde carcĂ©ral en donnant la plus large publicitĂ© Ă  tout ce qui porte atteinte au respect de la dignitĂ© humaine.

Contact :

OIP-SF, 7 bis rue Riquet, 75019 PARIS / www.oip.org / contact@oip.org


calle
calle
Mots-clés Europe - France - Action juridique et judiciaire - Assistance juridique et judiciaire -

calle

Site réalisé avec le soutien de la Fondation de France et de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme | Juristes-Solidarités participe à la Coredem | Action soutenue par la région Ile-de-France