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Création




Face à l’existence de règles juridiques qui vont à l’encontre de nos intérêts, de nos convictions, ou ne peuvent pas les servir, nous nous retrouvons devant deux chemins possibles : se résigner à appliquer le droit existant, sans arriver à faire évoluer la situation ; ou chercher à l’affronter, en inventant collectivement des solutions, en créant par exemple d’autres règles de droit, plus adaptées, susceptibles de répondre à nos besoins.

Créer des solutions lorsque le droit n’en propose pas : le cas de la tontine (France)

Confrontés à des difficultés financières pour acheter individuellement des terres et s’installer, les membres du mouvement Droit paysan, ne trouvant aucune solution juridique appropriée, ont créé une tontine. Issue de la pratique populaire, la tontine peut se définir comme " une association de personnes qui mettent leur capital en commun pour jouir d’une rente à vie, cette rente étant reportée, à chaque décès, sur l’ensemble des survivants ". Droit paysan a décidé d’utiliser cette formule pour l’achat collectif de terres.

La tontine est gérée par une association de fait issue de Droit paysan. Des règles propres au fonctionnement de cette tontine ont été fixées par les membres de l’association. Chaque membre doit verser des cotisations mensuelles ou une souscription dans cette dernière. Etre membre donne le droit de s’installer, sous certaines conditions, sur n’importe quelle terre commune. L’association reste ouverte à tous et l’arrivée de nouveaux membres doit permettre l’acquisition de nouvelles terres pour les transformer en domaine collectif, accessible à ceux qui les utilisent dans le respect de la charte Droit paysan.

Le recours à cette formule originale et la création de règles de fonctionnement visent à permettre à chacun, même aux plus démunis, d’accéder à des terres et à un toit, de pouvoir concrétiser ses projets selon certaines règles de solidarité et de respect de l’environnement promues par le mouvement Droit paysan.

Passerelle
Lorsque 2 personnes ont recours à une médiation pour résoudre leur conflit, elles vont, au terme de ce processus, élaborer un compromis et fixer les modalités de son application : elles créent du droit.
Lors de la constitution d’une association, ses membres décident eux-mêmes des règles qui vont régir la structure qu’ils fondent ; ils deviennent créateurs, producteurs de droit.

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