La conciliation comme mécanisme extrajudiciaire de règlement des conflits




Travail sur le Terrain (TST) est une ONG qui appuie les initiatives des artisans et des acteurs du secteur informel de la ville de Bukavu et des zones rurales environnantes dans la province du Sud-Kivu au Zaïre (à l’est du pays). Les artisans sont groupés dans une structure dénommée "Confédération Monde des Artisans", composée de différentes fédéra-tions des artisans (menuisiers, forgerons, tailleurs, couturières, taximen, charpentiers, maçons, vendeurs ambulants,...). Pour arriver à mieux appuyer les initiatives de ces derniers, TST a mis sur pied quatre commissions : la commission d’études, la commission d’échanges, la commission d’appui et la commission juridique. C’est avec cette dernière commission que TST essaie de former et d’informer les artisans et les acteurs du secteur informel sur leurs droits et leurs obligations, et leur faire prendre conscience d’être solidaires lorsqu’ils seront confrontés à un problème, à régler les différends qui les opposent dans le cadre de leur confédération, sans nécessairement recourir à l’appareil judiciaire. Comme méthodes d’action, TST utilise la formation de parajuristes qui auront pour tâche de répercuter les enseignements reçus au niveau de différentes fédérations et l’orga-nisation de journées de sensibilisation. Les parajuristes ainsi formés essayent dans le cadre de règlement des conflits de reconstituer le tissu social brisé au sein de la confédération. Ces parajuristes issus de différentes fédérations ne sont pas des arbitres en cette matière et ne disent pas le droit. Ils orientent tout simplement le débat en laissant parler les parties et par une attitude neutre ils arrivent à jouer le rôle de médiateur et à concilier les antagonistes. Avec la prise de conscience, les parajuristes parviennent à aider le groupe-cible à constituer un groupe de pression pour la défense de ses droits lorsqu’ils sont violés ou souffrent d’arbitraire.


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Mots-clés Artisan - Conciliation - Droit - Economie informelle - Formation - Formation juridique - Justice informelle - Médiation juridique - Para-juriste - Pratique du droit - Résolution extra-judiciaire des conflits -

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