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Programme d’assistance juridique pour les pauvres : évaluation d’une année d’activité (1978-79)




L’auteur de l’article commence par présenter l’environnement de l’Ashram de Rangpur (Inde) ainsi que le but de ses multiples acti-vités : le développement total de la commu-nauté Adivasi. Il rappelle également le succès du tribunal populaire (Lak Adalat) fondé par H. Parikh, ancien compagnon de Gandhi, qui vise à la résolution pacifique des conflits entre les personnes au moyen d’un compro-mis déterminé par ces personnes elles- mêmes. Il montre cependant que dans les cas où le recours aux tribunaux étatiques s’avé-rait indispensable, l’accès à la justice était toujours restreint pour les Adivasis : manque d’information, de ressources financières. Dès la période précédant l’indépendance, des efforts concernant l’aide juridique ont été faits. Les gouvernements des états ont été exhortés ensuite dans les années 50 à entreprendre des programmes d’assistance juridique. Mais le comité mis en place à cet effet dans l’état du Gujarat s’est révélé inefficace pour toucher les populations rurales les plus pauvres. Les dirigeants de l’Ashram lancent alors un programme d’assistance juridique pour les pauvres en 1978. Deux juristes y travaillent ainsi que 10 travailleurs sociaux, afin que ce programme reste très proche de la population concernée. L’article explique les modalités de l’assistance tout au long de la procédure judiciaire, tout en précisant que le recours aux tribunaux étatiques n’a lieu que quand c’est indispensa-ble. Cette assistance est gratuite : le pro-gramme est financé par des dons privés ainsi que par l’OXFAM. Un autre programme existe pour assister les justiciables devant les plus hautes instances. Après un an d’activités, le programme a pris en charge 259 cas et permis d’apporter des conseils à 5000 autres cas. Il faut noter, même si cela n’est pas mis en valeur dans le texte, que 45 réunions ont été organisés dans les villages afin d’informer les habitants sur leurs droits et obligations. Le programme a réussi à obtenir l’annulation de certaines dettes des ethnies et, surtout, leur a permis de ne plus être dominées et de revendiquer leurs droits. Actuellement la zone d’influence de l’Ashram compte plusieurs centaines de villages pour environ 750 000 habitants.


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Mots-cl�s Assistance juridique - Communauté - Développement rural - Droit - Initiative gouvernementale - Initiative privée - Justice - Population rurale -

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