Français - English - Español

La Médiation pénale en Autriche




Il y a cinq ans, la médiation pénale était pratiquement inconnue en Autriche. Bien qu’une disposition tout à fait particulière à l’Autriche existe depuis longtemps "le repentir actif". C’est-à-dire que l’auteur d’un fait répréhensible n’est pas poursuivi s’il répare l’intégralité du préjudice ou s’y engage par contrat avant que l’autorité compétente pour exercer les poursuites n’ait eu connais-ance des faits. En 1985, les premiers projets de médiation en matière pénale applicable aux mineurs ont été mis en place dans plusieurs grandes villes. Entre 1985 et 1987, plus de 1000 cas ont été traités. Dès le début une recherche a accom-pagné l’expérience. Pratiquement le processus de médiation est le suivant. L’appareil judiciaire (le Parquet) transmet le dossier (dégradations, vols, coups et blessures) à l’association de proba-tion qui a nommé un travailleur social. Celui-ci contacte la victime et l’auteur du dommage, puis ensuite les met en présence et les aide à parvenir à un accord. Le travail de recherche a démontré que la plupart des victimes et des auteurs des faits, acceptent la médiation qui atteint un taux de réussite très élevé ; les milieux profession-nels, juristes et travailleurs sociaux intéressés par cette pratique ont été nombreux à s’y impliquer. Le succès de ces expériences de médiation est véritable puisque le nouveau projet de loi pénale présenté à l’Assemblée Nationale en 1988 prévoit un article sur la médiation. Enfin, votée le 20 Octobre 1988, entrée en vigueur le 1er Janvier 1989, la nouvelle "loi judiciaire de la jeunesse" prévoit des dispositions traitant de "l’aména-gement judiciaire de fait".


calle
calle
Mots-cl�s Conciliation pénale - Droit - Justice - Justice alternative - Justice au quotidien - Justice informelle - Médiation juridique - Mode de règlement de litiges - Pratique du droit - Régulation sociale - Résolution extra-judiciaire des conflits -

calle

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Site réalisé avec le soutien de la Fondation de France et de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme | Juristes-Solidarités participe à la Coredem | Action soutenue par la région Ile-de-France