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Les Services juridiques en milieu rural - Afrique de l’Ouest : un pari pour la démocratie ou le problème de la participation des populations rurales




Pour être en mesure de se développer, les peuples doivent participer. Il leur appartient d’exercer concrètement le pouvoir. Mais il ne suffit pas de le proclamer ni même de s’en convaincre. Il s’agit d’aller plus loin. Le combat pour la démocratie, comme partici-pation des masses, au-delà de l’élaboration des textes, est celui de leur application. Toutefois, l’objectif majeur consiste à faire en sorte que nul ne soit exclu de leur bénéfice. C’est tout le problème de la partici-pation des populations à la vie juridique de l’Etat, entendue comme élaboration et application de ses lois et règlements. Après avoir ainsi posé la question de la démocratie, l’auteur de cette communication envisage deux hypothèses, qu’il décrit brièvement, quant à la participation des populations rurales (majoritaires au Sénégal et en Afrique) à la vie juridique nationale : * Une participation fictive, selon la forme du mandat représentatif, qui légitime le Gouver-nement de quelques uns par le biais d’une représentation fictive, les actes et les votes des députés à l’Assemblée, n’appelant aucune ratification populaire pour avoir pleins et entiers effets juridiques, et qui entraîne un "droit inadapté" en conflit avec plus de 70 pour cent des cerveaux et des bras dont le pays ne peut se passer pour construire. * Une participation effective, "expression du principe fondamental de la démocratie négro-africaine, qui veut que dans toute communauté, chaque groupe et dans tout groupe, chaque membre composant ait son mot à dire, sa part à prendre dans toute décision, qui ne peut être que collégiale". Après cette citation de Léopold Senghor, l’auteur propose pour y parvenir, d’une part que la décentralisation soit pleinement et entièrement réalisée dans la pratique et d’autre part d’aider les populations rurales qui vivent en marge du droit, à sortir de cette marginalisation, de cette exclusion, en réduisant le fossé existant entre le monde paysan et les juristes (magistrats, avocats, enseignants) qui constituent en ville une mine d’informations juridiques. C’est ici que l’appui informel des services juridiques prend toute sa place pour amorcer et dynamiser un mouvement aller-retour du droit : institutions étatiques vers les populations rurales - populations rurales vers les institutions étatiques.


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Mots-cl�s Décentralisation - Démocratie - Démocratie negro-africaine - Développement rural - Droit - Droit inadapté - Milieu rural - Participation populaire - Relation droit/développement - Service juridique -

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