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Le droit en procès




Le droit connaît actuellement en France une crise, "crise d’autant plus sensible que les élites autochtones ne jurent que par l’Etat de droit", alors que leur attitude favorise plus le déclin qu’une nécessaire adaptation du droit à la société moderne. Tout d’abord, le droit souffre à la fois de gigantisme et de lacunes en raison de la nécessaire normalisation du droit pour réglementer les politiques publi-ques et du fait du développement du droit international et européen, doté d’une autorité supérieure à celle des normes nationales. De plus, le droit fait l’objet de contestations plus nombreuses qu’auparavant car on attend de lui des résultats dans le domaine socio- économique. Le droit est mis à l’épreuve : on juge de l’efficacité ou de l’inefficacité d’une loi dont la signification déborde largement le cadre juridique. Par exemple, une loi sur la circulation routière est censée avoir pour conséquence un abaissement du nombre des accidents. Si elle ne donne pas les effets escomptés, on peut mettre en doute son respect et son maintien. La légitimité de la loi est devenue une question d’efficacité. Enfin, on dénonce l’encombrement de la justice, sa lenteur, son manque de moyens budgétaires et la perte d’indépendance des magistrats vis à vis du pouvoir politique. C’est ce qui explique selon certains le déve-loppement des pratiques alternatives de droit et "il semble désormais de bon ton - surtout si l’on est magistrat - d’inviter au développe-ment de la "médiation" au détriment du règlement juridictionnel des différends". Certaines de ces critiques par rapport au droit sont reconnues et combattues mais d’autres font apparaître des contradictions. C’est notamment le cas des plaintes concer-nant le vide juridique qui sont contrebalan-cées par celles qui dénoncent l’excès des règles. En réalité, les critiques sont rarement fondées sur une analyse poussée de la situation du droit et viennent souvent de l’irritation que provoque la masse de textes juridiques et d’une certaine théorie du droit.


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Mots-cl�s Crise du droit - Demande de droit - Droit - Etat de droit - Justice - Réflexion - Société post-industrielle -

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