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Soutenir l’organisation des associations de migrants

Cooperativa PARSEC




1 La coopérative sociale PARSEC est née dans les années 1980 et était, à ses débuts, principalement composée de chercheurs et d’intervenants sociaux (travailleurs sociaux, sociologues, psychologues, …). Dans leurs actions, ses membres ont toujours voulu allier un travail d’analyse et un travail d’intervention de terrain. Depuis la création de la coopérative sociale en 1996 et du PARSEC consortium en 2002, la coopérative est structurée en deux secteurs : celui de la recherche (l’association) et celui de l’intervention sociale (la coopérative). 2 Au départ, les actions ont essentiellement été menées dans les zones défavorisées de la périphérie de Rome et se sont centrées sur deux domaines principaux : la toxicomanie et l’immigration. PARSEC a notamment impulsé la création de coopératives sociales visant à l’insertion professionnelle des toxicomanes (« Parsec Flor » qui travaille dans l’aménagement des jardins et « Cantieri Sociali » dans le domaine du bâtiment). Soutenir l’organisation des migrants 3 Dans ce domaine, PARSEC a choisi de ne pas mener d’actions sociales directement en faveur des étrangers et a préféré soutenir leur organisation et la mise en place d’associations d’immigrés. L’association propose un accompagnement pour favoriser les relations avec les acteurs publics et des formations pour les militants associatifs. Elle apporte par ailleurs son soutien dans la réalisation des projets des associations. La plupart des associations créées aux débuts de la coopérative existent toujours. 4 Les associations de migrants s’organisent pour répondre aux besoins des communautés et essaient de mener des actions coordonnées entre elles. Leurs représentants ont obtenu d’être désormais consultés lors des conseils municipaux. 5 PARSEC offre également une assistance juridique, notamment en ce qui concerne la constitution d’associations d’immigrées. Ce service fonctionne principalement avec des avocats. Ceux-ci interviennent gratuitement et sont rémunérés par la coopérative au même titre que les autres intervenants sociaux. 6 En 1986, l’Italie a adopté une première loi sur l’immigration qui permet aux immigrés de s’organiser en association pour sauvegarder et promouvoir leur identité et leur culture. L’utilisation de cette loi a permis aux immigrés de se regrouper pour réaliser des actions visant la reconnaissance de leur culture. 7 Une expérience particulière a été menée par PARSEC dans le cadre de sa participation à un projet européen, concernant la lutte contre les discriminations religieuses en Europe. Un réseau s’est constitué pour analyser l’existence de discriminations envers les immigrés musulmans dans l’exercice de leurs droits. Contrairement aux autres cultes, aucun accord n’est prévu entre l’Etat italien et les associations musulmanes. Ces dernières subissent donc localement de nombreuses discriminations. 8 Au début des années 1990, s’est par exemple créée l’association culturelle islamique, qui n’avait ni personnalité juridique, ni statuts officiels et ne bénéficiait d’aucune reconnaissance de la part des autorités. Des demandes ont été émises pour qu’elle puisse entrer dans le cadre de la nouvelle législation, mais celles-ci n’ont pas abouti : l’association n’a pas réussi à se faire inscrire sur les registres spécifiques aux associations. Certaines dispositions des statuts posaient problème, le fonctionnement de l’association n’apparaissant pas suffisamment démocratique. 9 Peu à peu, l’association de fait s’est rendue plus visible dans le quartier en participant à des évènements publics. Ceci lui a permis d’acquérir une certaine reconnaissance en tant que groupe autonome et d’asseoir sa présence sur le territoire de la municipalité. Suite à cette reconnaissance implicite, la nécessité pour l’association d’obtenir un statut officiel s’est imposée. 10 PARSEC l’a également accompagnée dans la rédaction de nouveaux statuts. Son rôle a consisté, entre autres, en une information sur ce que prévoit la loi sur les associations et ce qu’elles peuvent en attendre, notamment quelles sont les différentes formes juridiques existantes (association de bénévoles, de promotion sociale ou coopérative sociale). Les membres de l’association ont ensuite étudié la manière dont ils pouvaient formuler les articles de statuts pour répondre aux critères de la loi, tout en conservant leurs valeurs et leurs objectifs fondamentaux. La principale difficulté était de permettre à l’association de conserver sa double identité : religieuse et associative. 11 Cette expérience, menée au niveau local, a permis à de se rendre compte de la nécessité d’effectuer ce travail au niveau national et de réfléchir sur les dispositions qui font blocage dans les statuts des organisations islamiques et leurs relations avec les autorités publiques. Pour cela, il apparaît nécessaire de continuer à former les militants sur la législation associative. Un problème persiste en effet car, même si la loi de 1986 accorde une grande valeur aux associations d’immigrés, les associations musulmanes sont, elles, difficilement reconnues. Les actions juridiques en faveur des victimes d’exploitation 12 PARSEC participe également à l’organisation d’un service d’accueil et d’information visant à lutter contre le trafic de personnes, notamment à des fins d’exploitation sexuelle. Ce service est géré en coordination avec la Mairie de Rome. 13 L’une des premières luttes de PARSEC, en coordination avec d’autres associations, a consisté à faire pression sur les instances politiques pour intégrer une nouvelle disposition dans la loi sur l’immigration. Ainsi, le nouvel article 18 de cette loi a pour objectif de lutter contre le trafic d’êtres humains en permettant aux personnes qui dénoncent celles qui les ont exploitées d’obtenir un permis de séjour et de bénéficier d’une protection sociale. La rédaction de ce nouvel article est le fruit d’un travail de recherche et de propositions pour orienter la loi dans un sens plus favorable aux victimes de l’exploitation. 14 L’un des objectifs de ce service d’accueil est d’informer sur l’existence de ce nouvel article 18. Les personnes victimes d’exploitations sont orientées de façon à bénéficier de l’application de cet article et du statut spécifique lui correspondant. Il s’agit pour la coopérative de mettre en place des mesures d’accompagnement, un soutien psychologique et juridique. Ce suivi est réalisé par une équipe composée d’assistants sociaux et de psychologues, formés pour suivre le parcours de ces personnes. La plupart des procédures introduites en application de l’article 18 aboutissent à une décision positive.


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Mots-cl�s Droit des étrangers - Formation juridique - Permanence juridique - Rôle de l’Etat -

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