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« Prenons nos droits en main » entend proposer quelques éléments de compréhension et d'analyse des pratiques populaires d'utilisation du droit et des enjeux qu'elles recouvrent, dans les Nords comme dans les Suds.
Y sont abordées et commentées des formes diverses d'action et d'appropriation du droit, à partir, notamment, du regard croisé porté sur les pratiques présentées dans la rubrique « Zoom sur des pratiques populaires d'utilisation du droit ».
| Des acteurs de droit | | | Le droit, un outil | | | Forcer le droit | | | Produire du droit | | | Les « parajuristes »: des juristes-paysans, juristes-ouvriers, juristes-instituteurs... | | | Consultations juridiques alternatives | | | La médiation | | | Vivre le droit | | | | | | Des acteurs de droit | | | Les pratiques populaires d'utilisation du droit, à l'instar de celles présentées dans le zoom, mettent en scène des hommes, des femmes, des enfants, des jeunes, des paysans, des pêcheurs, des élèves, des habitants de quartier... Tous revendiquent le droit de comprendre les règles qu'on leur demande de respecter, de les faire appliquer quand elles défendent leurs droits fondamentaux, de participer à leur modification si elles les excluent ou les menacent, ou encore de les élaborer ou de participer à leur élaboration si elles n'existent pas. | | | (sommaire) | | | | | | Le droit, un outil | | | Ainsi, les acteurs de ces pratiques s'informent sur leurs droits, prennent conscience de ceux dont ils sont privés, apprennent comment la mécanique des droits et des obligations fonctionne afin de l'utiliser à leur tour pour éviter d'être manipulés par " ceux qui savent ".
A l'image des habitants du quartier de Peñalolén (Santiago, Chili) qui "prennent un terrain" et des paysans malgaches qui s'organisent pour avoir accès à des terres, ces acteurs choisissent souvent de se regrouper pour détecter leurs capacités collectives, agir ensemble pour acquérir plus de poids, modifier le rapport de force, réclamer une solution globale et collective.
Dans une démarche similaire certaines associations, en France, comme Solidarité Paysans, les Ateliers Populaires d'Urbanisme de Lille (association de défense des locataires d'un quartier menacé par des promoteurs immobiliers) ou la Boutique de Droit de Lyon organisent des réunions où chacun vient parler de son problème et de sa recherche de solution, afin d'identifier de quelle manière ces problèmes se rejoignent et envisager des actions communes, quand c'est possible. | | | (sommaire) | | | | | | Forcer le droit | | | Il arrive que ces acteurs "prennent leurs droits" en agissant de façon illicite ou à la limite de la légalité, en se raccordant eux-mêmes à l'électricité en République Démocratique du Congo, en envahissant un terrain au Chili ou encore en occupant des logements vides en France.
Dans toutes ces démarches, un point commun : les acteurs répondent à une nécessité légitime à laquelle l'autorité publique compétente n'a pas apporté de solution. Ils revendiquent leurs droits en créant un rapport de force, mettant en avant des priorités comme celle, par exemple, du droit à un logement pour tous face au droit de propriété dans ses applications les plus néfastes.
Dans d'autres cas, la loi a donné des droits mais ils ne sont pas respectés dans la pratique. Aux Philippines ou à Madagascar, des lois permettaient aux paysans d'avoir accès à des terres, mais restaient inappliquées car d'autres intérêts plus puissants faisaient obstacle. En s'informant et se formant, ces paysans se sont "appropriés" ces lois pour les faire respecter. | | | (sommaire) | | | | | | Produire du droit | | | L'organisation d'une communauté, et les règles qu'elle se donne, acceptées et consenties librement par ses membres, permettent parfois de résoudre plus facilement les conflits, que ne le font les seules lois officielles, lesquelles souvent ne prennent pas en considération la réalité sociale vécue par le groupe. C'est par exemple le cas au Maroc où certaines communautés paysannes gèrent entre elles l'accès à l'eau de la rivière et établissent elles-mêmes les règles qui rendent cette gestion possible.
De même en Espagne, à Valencia, un tribunal des eaux siège depuis plus de 1 000 ans, une fois par semaine, devant la cathédrale pour juger les affaires relatives à la gestion de l'eau dans la zone agricole. Les juges ne sont pas diplômés en droit, ce sont des agriculteurs reconnus pour leurs compétences et leur expérience, nommés démocratiquement par leurs pairs.
Ces pratiques font de ces acteurs des producteurs de droit à l'image de ceux qui, en France, exploitent au mieux la loi de 1901 sur les associations. En posant un principe -la liberté de s'associer- et une seule condition -être deux-, cette loi donne la possibilité aux personnes qui ont un projet en commun de définir, en élaborant elles-mêmes les statuts de l'association, le cadre des droits et des obligations dans lequel évoluera leur projet.
Produire du droit, c'est aussi pour des artisans pêcheurs chiliens se mobiliser, à partir des caletas (lieux de vie où s'organisent la vie des communautés, leur commerce et les règles de la pêche), pour faire promulguer une loi de "Politique Nationale de Développement Artisanal". Les politiques publiques et les lois en vigueur ne permettant pas de défendre ce qui leur paraissait essentiel et juste pour leur communauté, ils ont contraint les dirigeants politiques à reconnaître la légitimité de leurs revendications et ont proposé des solutions qu'une loi a officialisées. Ils sont ainsi devenus les producteurs du droit et non plus seulement ses destinataires.
Cette situation fait écho à celle du peuple aborigène des Jawoyns, en Australie, qui s'est battu pour qu'on lui reconnaisse un droit de propriété sur la terre, droit qui était le sien jusqu'à la colonisation. Sa lutte juridique et judiciaire a duré 17 ans mais il est parvenu, en négociant avec l'Etat et les investisseurs miniers, à obtenir les titres de propriété ainsi que la reconnaissance de son droit coutumier, à savoir: les règles que la communauté avait élaborées et qui définissent les devoirs que chacun a envers la terre. | | | (sommaire) | | | | | | Les « parajuristes »: des juristes-paysans, juristes-ouvriers, juristes-instituteurs... | | | La formation de conseillères juridiques par les avocates d'Indeso-Mujer, en Argentine, permet de multiplier les acteurs et les actions d'information sur le droit. Ces femmes parajuristes apportent aux communautés avec lesquelles elles vivent (familles, groupements, quartiers, villages...) une connaissance de la fonction du droit, de la façon dont on peut l'utiliser et dont on peut le défendre. Elles agissent comme des intermédiaires pédagogiques, capables de faire le lien entre les réalités de la vie quotidienne et le droit.
Elles témoignent, avec les moniteurs juridiques en Amérique latine, les parajuristes et paralegals d'Afrique et d'Asie ou encore les promoteurs d'accès au droit du réseau RASSADJ (Réseau d'Associations, Syndicats et Structures de travail social pour l'Accès au Droit et à la Justice) en France, de la capacité dont chacun dispose de s'approprier le droit et les mécanismes de transmission de son contenu. | | | (sommaire) | | | | | | Consultations juridiques alternatives | | | Tout comme l'association Quercum qui organise au Chili des permanences juridiques gratuites au coeur des quartiers populaires, de nombreuses associations en France se créent là où vivent les gens qu'elles se proposent d'accompagner. Elles installent des consultations juridiques dans ces quartiers pour que les gens n'aient pas à " aller chercher le droit ".
Ces consultations sont alternatives quand elles n'apportent pas aux personnes une réponse juridique automatique issue directement des codes, réduisant alors ces personnes à n'être que de simples consommatrices de droits. L'objectif est alors de faire apparaître leur point de vue, de leur permettre de s'approprier ce qu'elles veulent faire valoir dans la situation où elles se trouvent, de repérer leurs capacités juridiques, personnelles et collectives, à agir et changer le cours des choses.
Ces consultations partent de la nécessité exprimée par un cas concret pour, avant tout, chercher la solution souhaitée par les personnes concernées.
Le recours au droit vient après, si nécessaire, comme un moyen au service de cet objectif.
Les personnes directement concernées sont de ce fait inclues dans la démarche, pour explorer toutes les possibilités offertes par le droit. Elles sont parties prenantes et choisissent : conduire leur affaire devant un tribunal si elles le jugent nécessaire mais en connaissant la loi et en en proposant une interprétation qui leur semble juste ; ou bien, résoudre autrement le conflit, sans faire appel à l'appareil judiciaire. | | | (sommaire) | | | | | | La médiation | | | Les élèves médiateurs aux Etats-Unis, le sage marocain tout comme les médiateurs de quartier en France qui interviennent dans les litiges au sein de leurs groupes ont le même rôle : ils écoutent et, sans juger ni prendre parti, facilitent le dialogue.
D'une manière générale, la médiation vise, notamment dans le cadre de conflits de proximité, à recréer ou préserver le lien social en impliquant les deux parties et en leur permettant de trouver la solution qui leur semble appropriée. En produisant l'accord qu'elles s'engagent à respecter, elles gagnent en autonomie, n'ont plus à subir une décision venue d'ailleurs et sortent de l'opposition stérile "gagnant/perdant". | | | (sommaire) | | | | | | Vivre le droit | | | Devenir acteur de droit, s'informer et se former, c'est l'affaire de tous. Partout dans le monde, des actions naissent chaque jour de la nécessité pour des personnes, des groupes, de participer à la résolution des problèmes qui les concernent.
Des expériences se développent sur tous les continents, chacune avec ses spécificités. Dans les cités, dans les quartiers populaires, en milieu rural, au sein d'associations, de regroupements, de communautés, d'écoles, des personnes de toutes origines, de toutes cultures, de tous âges revendiquent une même chose : comprendre pour pouvoir participer, agir pour ne plus subir.
En affirmant et en faisant valoir leurs droits au quotidien, ces personnes se posent en tant que sujets actifs, ne reconnaissant à personne le pouvoir d'aliéner leurs droits fondamentaux et deviennent les actrices du développement économique, social et culturel auquel elles aspirent. Ainsi, le droit nous apparaît comme une valeur d'échanges et de solidarités, ici et là-bas, entre les Suds et les Nords, précisément parce qu'il peut constituer, quels que soient les contextes géographiques, culturels et politiques, un outil de transformation sociale entre les mains de celles et de ceux qui choisissent de s'en saisir et de le vivre.
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