Juristes Solidarités

Projet de statut du parajuriste

Juristes Solidarités — 2012-09-26T14:04:00Z

Découvrez ici le projet de Statut du parajuriste rédigé par les associations au cours du 2ème atelier du pôle Mali-Sénégal-Burkina Faso-Niger-Guinée, qui a eu lieu au Centre Aoua Keïta, à Bamako, du 25 au 28 mai 1998.

Recueil de fiches d'expériences - Renforts

Juristes Solidarités — 2012-09-26T13:56:05Z

Pendant deux ans (1998-99), le projet Renforts a eu pour objectif de permettre à 22 associations et ONG formatrices de parajuristes d'Afrique de l'Ouest et centrale de renforcer leur pratique, par l'échange d'expériences, le soutien d'activités de terrain et le développement des liens entre structures œuvrant dans les mêmes domaines d'intervention.

A l'issue du projet, le comité de pilotage et l'ensemble des participants au projet ont souhaité concevoir, de façon collective, un document référence susceptible de rendre compte de l'expérience “Renforts”, au-delà de l'addition des rapports, bilans d'activités et autres documents produits au fur et à mesure de l'avancée du programme. Pour ce faire, il a été proposé que chaque structure restitue, sous forme de fiches DPH , un morceau ou une partie de ce qui avait fait ou faisait encore le projet Renforts.

15 des 22 structures ont ainsi participé à l'élaboration de ce recueil en rédigeant une ou plusieurs fiches, pour certaines sur un thème abordé au cours de l'un des 9 ateliers d'échanges et de formation organisés, pour d'autres sur le processus ayant donné lieu à la création du RASPAP , pour d'autres encore sur l'historique du projet Renforts, pour la plupart enfin, sur l'impact que ce projet a eu, en définitive, sur leurs activités respectives.

Toutes les activités menées dans le cadre du projet n'ont pas fait l'objet d'une fiche. Le présent document n'est donc pas un compte rendu exhaustif de tout ce qui a pu ressortir de l'exécution du projet, mais simplement, une série de témoignages, d'analyses et de restitutions, tels qu'exprimés par les différentes structures ayant participé à sa rédaction.

Vous pouvez télécharger le recueil en cliquant ici.

De la indignación a la implicación de Red de Apoyo por la Paz y la Justicia de Venezuela (Oct. 2007)

Juristes Solidarités — 2012-09-25T14:18:21Z

La pulicación De la indignación a la implicación es el resultado de un proceso de auto evaluación de la acción de los miembros de la Red de Apoyo de Venezuela con ocasión de su duodécimo aniversario. La Red de Apoyo, constituida inicialmente para apoyar las denuncias de violencias policiales y militares en los barrios populares de Venezuela centró sus actividades sobre la formación en derechos humanos a partir de los años 2000. Estas formaciones, concebidas desde el principio como una educación para la acción y basadas en los métodos de la educación popular, han permitido la creación de comités de Derechos Humanos en las comunidades. En De la indignación a la implicación, la red y los comités miran al camino recorrido con la convicción de que el derecho es una herramienta de pariticipación y de transformación social, analizan las preguntas que han ido surgiendo en este camino y que hoy en día les permiten mirar en adelante con una esperanza consolidada. Una valorización de su trabajo hecha con toda la sinceridad de los que caminan preguntando y que educan educándose …

Forum 'Le droit, ça dit quoi, on en fait quoi ?'

Juristes Solidarités — 2012-09-25T11:06:39Z

Du 23 au 27 mai 2003 s'est tenu, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Forum intitulé "Le droit, ça dit quoi, on en fait quoi ?". Ce Forum entendait proposer un cadre d'échanges et de formation autour de démarches et pédagogies d'action qui visent à ce que les personnes, les populations, dans les Suds comme dans les Nords, soient en capacité de s'approprier le droit et l'utiliser comme un outil d'autonomie et de développement.

Le Forum a rassemblé dix organisations témoins d'Afrique, d'Amérique latine et d'Europe, ainsi que des habitants et acteurs associatifs de la région. Il s'est déroulé autour de trois thèmes spécifiques ; chacun de ces thèmes ayant fait l'objet d'une à deux journées de travail organisée(s) dans une ville différente.

Vous pouvez accéder aux actes qui rendent compte des travaux de ces journées, en cliquant sur les thèmes correspondant :

" Croisons nos droits, pratiques populaires de résolution des conflits ", Carpentras, les 23 et 24 mai 2003 ;

" Nos droits : comment se mobilise-t-on pour agir ensemble ? ", Toulon, le 26 mai 2003 ;

" Comprendre le droit pour agir ", Marseille, le 27 mai 2003.

Droits au quotidien et développement au Maroc

Juristes Solidarités — 2012-09-24T15:57:13Z

Le document présenté ici rend acte de la rencontre internationale qui s'est tenue du 8 au 11 mai 2001 à Skhirat, au Maroc, sur le thème : "Droits au quotidien et développement au Maroc".

Cette rencontre a réuni des associations marocaines agissant dans le domaine de l'accès au droit et de la justice, mais également des associations d'autres pays d'Afrique, d'Amérique latine et d'Europe permettant de renforcer l'action des premières grâce aux échanges d'expériences.

Vous pouvez retrouver le document en cliquant ici.

Les usages alternatifs du droit

Juristes Solidarités — 2012-09-24T15:07:04Z

Le projet, dont le document ici présenté rend acte, avait pour ambition de réunir une vingtaine de chercheurs et praticiens de disciplines et de régions différentes en vue de mener, pendant trois jours, un travail de réflexions et d'analyse sur les usages alternatifs de droit.

Cette rencontre a eu lieu au cours d'un atelier qui s'est tenu du 16 au 18 mai 2001 à Oñati, en Espagne.

Vous pouvez télécharger ici les actes de cette rencontre.

Expériences en Seine-Saint-Denis

Juristes Solidarités — 2012-09-21T13:17:19Z

Les expériences de dix associations porteuses de pratiques citoyennes de droit à différentes échelles et dans différents domaines, dans le département de la Seine-Saint-Denis sont capitalisées sous formes de fiches. Vous pouvez les retrouver en cliquant sur le nom de chaque association ci-dessous.

Un espace d'information et d'accompagnement à proximité des habitants (L'association des Femmes Médiatrices Sociales et Culturelles de Pantin, AFMSCP, Pantin)

Accès au droit et médiation : des pratiques complémentaires permettant de renforcer la cohésion sociale (Association pour la formation, la prévention et l'accès au droit, AFPAD, Pierrefitte-sur-Seine)

Pour un meilleur accès au droit pour toutes et tous (Association des Avocats et Juristes Franco Berbères, AJFB)

Des professionnels pour renforcer le lien familial (Association Pour le Couple et l'Enfant de Seine-Saint-Denis, APCE 93)

Un suivi global pour lutter contre la marginalisation des personnes en situation de précarité (Association Pour l'Emploi, l'Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Bobigny, APEIS 93, Bobigny)

Un accompagnement au plus près des habitants en vue de favoriser leur autonomie (ARIFA, Clichy-sous-Bois)

Une structure de proximité pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Saint-Denis, CIDFF 93)

La promotion d'une société de consommation responsable (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs)

Un lieu d'accueil militant pour favoriser l'autonomie des femmes et l'exercice de leurs droits (La Maison des femmes de Montreuil, MdFM, Montreuil)

Des bénévoles s'investissent pour la défense des consommateurs (Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Seine-Saint-Denis Ouest, UFC Que Choisir 93Ouest, Bondy)

Justice solidaire - Pour un monde plus juste

Juristes Solidarités — 2012-09-18T08:36:24Z

Ce document (téléchargeable ici) rend compte du forum "JUSTICE SOLIDAIRE - Penser, Produire, Agir le droit pour un monde plus juste", qui s'est tenu à Lille du 6 au 8 décembre 2002 dans le cadre du programme intitulé « Le droit, une valeur d'échanges et de solidarités Nord-Sud ».

Ce forum, mené en partenariat par Juristes-Solidarités et l'association ECLORE, a permis aux personnes présentes d'échanger avec des intervenants des quatre continents sur le rôle que le droit peut jouer en tant qu'outil d'autonomie, d'échanges et de solidarités.

RECUEIL : Participation : comment les populations deviennent actrices de droit(s)

Juristes Solidarités — 2012-09-13T13:27:25Z

Depuis les années 90, la participation a le vent en poupe…

De l'élaboration des budgets participatifs locaux aux documents stratégiques de réduction de la pauvreté négociés entre les États et les bailleurs de fonds internationaux, la participation tend à la réappropriation sociale de la prise de décision à travers l'élaboration d'un droit plus à même de répondre aux nécessités et aspirations quotidiennes des populations.

Pourtant, les dispositifs qui ont institué la participation l'ont conçu plutôt comme un processus d'interaction entre le pouvoir et la société, créant davantage un droit à parler qu'un droit à décider…

Si l'enjeu de la participation est de créer un droit né des aspirations des populations, les citoyens doivent devenir eux-mêmes acteurs de droit.

Bien souvent confondue avec la consultation, la participation s'est finalement très peu extraite des schémas de la démocratie représentative. De nouvelles structures de représentation locale ou sectorielle sont venues s'ajouter aux institutions élues. En de trop nombreuses occasions, la participation impulsée par les institutions, s'est limitée à donner la parole à ces structures désignées, afin d'entériner des décisions dont les enjeux étaient déjà bouclés, créant parfois déceptions et frustrations.

Et si la véritable participation consistait à créer des espaces où les citoyens puissent réellement s'informer, prendre la parole et contrôler l'exercice du pouvoir ?

Participer à la création des règles, à la prise de décision, au contrôle social… Oui mais comment ?

Les expériences qui suivent démontrent la capacité d'innovation des citoyens. En se constituant acteurs de droit, ils deviennent des acteurs de leur propre développement tirant leur légitimité de leur seule qualité de citoyens. En Europe, en Amérique latine, en Afrique, ces pratiques populaires de droit démontrent comment des collectifs, associations, syndicats ont su se réapproprier le droit dans un objectif de transformation sociale.

La présentation de ces pratiques s'articule autour des trois conditions pour une participation effective : l'information et la formation au(x) droit(s), qui est souvent laissé à l'entendement des seuls experts, la mobilisation collective, et le contrôle de l'application de la loi et de l'action des pouvoirs publics.

Ce recueil apporte une pierre de plus à l'édifice de la mémoire des pratiques par lesquelles les citoyens ont su s'approprier collectivement le droit, afin de garantir leurs droits au quotidien.

Pour accéder au recueil complet, vous pouvez cliquer ici.

France : Se réapproprier collectivement le droit en milieu rural

Juristes Solidarités — 2012-09-11T09:40:55Z

Le droit est l'affaire de tous

Le droit est constitué de l'ensemble des règles régissant la vie d'une société. Le droit s'impose donc à nous à chaque instant de la vie : réglementation du travail, autorité parentale, code de la route, école, voisinage, impôts, élections, loisirs, etc. Penser le droit ainsi conduit à revendiquer la possibilité pour tout individu et tout corps social de participer à l'élaboration et à la construction du droit.

A pluralisme sociologique, pluralisme juridique. Il y a donc nécessité de contester le quasi-monopole de l'État dans la création de droit. Plus de 90% des lois et décrets sont aujourd'hui élaborés par les personnels ministériels, contre moins de 10% par les parlementaires, qui ont pour rôle de représenter le peuple.

Cette contestation peut se faire de façon combattive, tout simplement en permettant à chacun de devenir acteur du droit : ne plus subir le droit ni en abandonner l'élaboration et l'usage à une caste d'experts, le désacraliser pour en devenir praticien et par conséquent constructeur.

A partir de ces réflexions, motivés par les résultats obtenus par l'Association des fermiers drômois et constatant que dans les campagnes s'ajoute la difficulté de l'éloignement des instances judiciaires, des paysans de la Confédération Paysanne, avec l'appui de l'association Juristes Solidarités, ont élaboré dans le Sud-est de la France à partir de 2004 un concept d'action juridique collective et militante : les Comités d'action juridique (CAJ), pour l'accès au droit en milieu rural. Les CAJ sont des associations qui proposent au public rural un soutien juridique alternatif et des formations.

Le droit est un terrain de lutte

Les CAJ sont conçus comme des outils au service d'objectifs politiques de transformation sociale. Si la plupart des résistances ou offensives que l'on peut engager contre divers pouvoirs (politique, corporatif, financier, industriel, commercial, législatif, judiciaire, etc.) ont une efficacité circonstancielle, l'action juridique, elle, détient la particularité de permettre de franchir un palier en inscrivant les acquis des luttes à un niveau normatif, par la modification ou l'établissement de règles sociales devenant droits.

Ainsi, dans les CAJ, on utilise le droit quand on le considère favorable, on s'y oppose pour le faire changer quand on le trouve injuste, on l'invente et le fait reconnaître lors de situations sociales nouvelles. En agissant sur le droit, on évolue d'une attitude légaliste passive vers une attitude légitimiste active.

Il est important de noter que la démarche d'appropriation du droit est en elle-même facteur de changement social puisqu'elle s'oppose positivement à la confiscation de l'usage du droit par une élite, phénomène qui devient un outil de reproduction des rapports sociaux et donc un frein aux changements profitables aux plus démunis.

Une méthode participative et collective

Le fonctionnement des CAJ repose à la fois sur des pratiques de solidarité et sur la participation des individus ou groupes d'individus à la résolution de leurs propres problèmes juridiques, à l'image des boutiques de droit ayant vu le jour en milieu urbain dans les années 70.

Aujourd'hui, les CAJ sont principalement actifs dans la région Rhône-Alpes, où se sont constituées huit équipes de bénévoles (structurées en association dans chacun des huit départements) qui s'appuient depuis 2008 sur les compétences d'un juriste salarié, employé par l'association régionale des CAJ.

Lorsqu'une personne contacte l'association, elle est mise en relation avec un bénévole qui organise une première rencontre avec tout ou partie de l'équipe (au minimum un binôme). Ce premier temps entre ruraux confère dès le départ au soutien un caractère humain, une proximité sociale et géographique. Cela suffit souvent à redonner confiance à la personne, contrairement à l'atmosphère de froide expertise d'un cabinet d'avocat. Après cette première rencontre, des éléments complémentaires sont rassemblés pour mieux connaître la situation : documents, observations de terrain, rencontres avec le voisinage, entrevues avec les autres parties notamment en cas de conflit. Le CAJ décide de soutenir la personne si la demande lui paraît légitime et si l'équipe et la personne s'accordent sur l'issue à rechercher. La personne adhère alors à l'association.

Cette question de la légitimité est posée à chaque nouvelle situation et l'équipe détermine la solution qui lui semble la plus juste. Le CAJ combat les rapports de domination et d'exclusion, et vise par son action à rééquilibrer le rapport de force en faveur des plus démunis.

Sur le plan juridique, les bénévoles ont reçu une formation de base et, la pratique aidant, sont capables d'apporter eux-mêmes les éléments de droit. Au besoin, ils font appel au juriste salarié du CAJ pour les préciser. Si un rendez-vous avec le juriste est organisé, plusieurs bénévoles du CAJ sont présents. On instaure alors des échanges triangulaires et équilibrés entre la personne soutenue, les bénévoles et le juriste. Ainsi, la personne ne confie pas son problème au seul juriste, mais participe activement à sa résolution. Les éléments juridiques sont relativisés par les contextes familiaux, sociaux, économiques et la personne garde ainsi la maîtrise de son problème. Il est indispensable que le juriste adhère à cette méthode, qu'il n'ait pas une attitude d'expert gardien des textes et qu'il mette le droit à la portée et à la critique de tous.

C'est souvent lors de ces rendez-vous que la stratégie de résolution est décidée avec la personne. Elle ne sera pas exclusivement juridique, et encore moins uniquement judiciaire. Lorsque cela est possible, le CAJ essaie d'éviter les procédures, pour désengorger les tribunaux mais surtout parce qu'un jugement n'apporte pas de solution véritable à beaucoup de situations. L'association met donc en œuvre d'autres pratiques : le dialogue, la médiation entre parties en conflit, voire des réunions locales entre plusieurs acteurs. Si l'instauration d'un rapport de force est nécessaire, le CAJ peut solliciter une mobilisation collective de type syndical.

Ne pas déléguer l'acte judiciaire

La démarche d'appropriation ne s'arrête pas à la porte du tribunal. Si la stratégie juridique est préparée avec le juriste et si, en cas de procédure, c'est lui qui rédige les documents judiciaires (saisines, conclusions, etc.), l'intervention devant le tribunal n'est déléguée ni au juriste du CAJ ni à un avocat. Devant les juridictions qui le permettent, c'est un membre du CAJ qui assiste la personne, jouant, à sa manière, le rôle d'avocat. Devant les tribunaux où l'avocat est obligatoire, le CAJ fait appel à l'un de ceux qui acceptent de collaborer à la méthode de travail du CAJ et à la stratégie définie.

Une action de long terme

L'action des CAJ n'est à l'œuvre dans toutes ses composantes et à l'échelle régionale que depuis 2008. Elle reste donc récente et limitée. Les CAJ sont intervenus sur près de 200 situations, principalement liées à des problématiques agricoles, notamment foncières. L'ouverture aux autres aspects de la ruralité se fera progressivement, en parallèle de l'étoffement des équipes et de la diversification de leurs membres. L'implication que représente l'action juridique pour les bénévoles est très importante, et c'est un premier frein à son développement. L'autre frein principal est d'ordre financier puisque l'action est coûteuse, et que les CAJ demandent aux personnes soutenues une contribution financière bien inférieure aux frais facturés par un service juridique ou un avocat.

Sur le plan qualitatif, les résultats obtenus par les CAJ sont très positifs. Les situations accompagnées trouvent le plus souvent des issues positives, y compris dans le cas de procédures judiciaires. Il est par contre beaucoup trop tôt pour faire un bilan sur les avancées des droits. Mais des changements sont d'ores et déjà visibles sur le plan des rapports sociaux. Par exemple, suite à plusieurs cas similaires traités par le CAJ sur un même territoire, des comportements d'abus de pouvoir d'une administration se sont arrêtés. Mais le plus satisfaisant est le changement d'attitude des personnes soutenues vis-à-vis de leurs difficultés, du droit et des institutions. La meilleure façon de l'illustrer est de citer les paroles de l'une de ces personnes, qui depuis a intégré l'équipe du CAJ : « Grâce au soutien du CAJ, la peur s'en va, la confiance revient, notre dignité aussi. Au-delà de notre situation, c'est nous qui avons changé. Moi qui ignorais, il y a quelques mois, jusqu'à l'existence du code rural, me voilà plongée dedans ! C'est passionnant de voir comment avec du droit on peut créer du droit ».

Contact : Comité d'Action Juridique Rhône-Alpes, chez Laurence Ferrini, 8 chemin des Egrivolays, 38190 Torchefelon / CAJra@no-log.org