Pas de silence dans ce tribunal




Un système para-juridique de règlement des conflits a été instauré à Rangpur (Inde) en 1949 par Harivallabh Parikh. Issu de la bourgeoisie urbaine, il avait fait le voeu avec sa femme de suivre les préceptes de Gandhi et d’aller travailler dans les villages. Il trouve dans la région où il s’installe des populations exploitées par des usuriers, des ethnies ravagées par l’alcool et la violence. Il aide les gens à régler leurs conflits sans violence, gagne leur confiance et c’est le début du Lak Adalat (tribunal populaire). Dans ce tribunal qui siège dans les villages sous un arbre 2 à 3 fois par mois, toutes les personnes présentes participent au déroulement de la procédure par leur approbation, leurs objections, avis ou suggestions. Les parties en conflit peuvent désigner 2 personnes chacune (les "panchas") pour les aider à trouver un compromis qui sera rendu public ensuite. Il n’est donc pas question ici de gagnant ou de perdant, tout est décidé par les gens eux-mêmes. Ce système peut ainsi être aisément reproduit et il fonctionne d’ailleurs avec succès dans d’autres états. Le Lak Adalat a à connaître de différents cas : problèmes de terres, accusations de corruption mais surtout (60 pour cent des cas) de problèmes matrimoniaux. Par ses commentaires, H. Parikh peut également utiliser cette tribune pour éduquer un public très réceptif. Dans une région rurale où les programmes étatiques prévus pour assurer la fonction judiciaire ou une assistance juridique pour les pauvres ne fonctionnent pas, le Lak Adalat a résolu depuis sa création plus de 40 000 cas. Certains lui sont même parfois envoyés par les tribunaux classiques. Il bénéficie de la confiance des populations du fait de son impartialité, son honnêteté. Selon H. Parikh, ce succès a été primordial pour permettre ensuite à l’Ashram de mettre en oeuvre d’autres programmes d’assistance à ces populations. Le Lak Adalat a créé des liens de solidarité entre les communautés et a permis que celles-ci dirigent leurs efforts vers des revendications de justice économique et de développement. Selon l’auteur de l’article, ce système mérite d’être reproduit dans tout le pays.


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Mots-clés Communauté - Droit - Instance traditionnelle de règlement des conflits - Justice - Justice populaire - Médiation juridique - Population rurale - Tribunal populaire -

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