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Le droit des peuples à l’autodétermination (2010)

et à la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles sous l’angle des droits humains



Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes) est un pilier du droit international contemporain. Depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945, il a constitué la base juridique et politique du processus de décolonisation qui a vu naître plus de 60 nouveaux Etats dans la deuxième partie du 20ème siècle.


La présente brochure n’a pas pour ambition d’apporter des réponses à toutes les questions posées par le droit à l’autodétermination qui comporte une forte dimension politique. A l’heure où le pillage des ressources naturelles des pays du Sud a pris une nouvelle dimension – avec par exemple l’acquisition de millions d’hectares de terres par des Etats tiers ou des sociétés transnationales – il est nécessaire de réhabiliter le droit à la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles, composante essentielle du droit à l’autodétermination. C’est ce dernier aspect, central pour mieux protéger les peuples affectés, qui constituera le fil conducteur du travail présenté ici.

Cette brochure porte sur :
- les différents textes pertinents
- la définition et le contenu du droit à l’autodétermination
- l’exercice du droit à l’autodétermination
- les obligations des états et la mise en œuvre au niveau national
- les enjeux et les obstacles actuels à l’exercice du droit à l’autodétermination
- les mécanismes de contrôle disponibles en cas de violation


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