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Appropriation




Se saisir de la résolution de ses problèmes Dans la région de Rangpur en Inde, un système populaire de règlement des conflits, mis en vigueur par un ancien compagnon de Gandhi, permet aux gens de régler leurs conflits sans violence.

Dans ce " tribunal " qui siège dans les villages deux ou trois fois par mois, tous les villageois présents participent au déroulement de la procédure par leurs approbations, objections, avis ou suggestions.

L’affaire présentée ce jour porte sur l’utilisation de l’eau d’un puits, à l’origine propriété de deux paysans. L’un des deux paysans est décédé. L’autre refuse à la veuve de puiser l’eau au motif qu’il entretient seul le puits et y a investi beaucoup d’argent. La veuve, face à cette opposition persistante, est prête à renoncer à ses droits pour éteindre le conflit.

Après discussions et débats, les parties désignent au sein de l’assistance deux jurés chargés de proposer un accord susceptible de leur convenir. A l’issue de leur délibération, ils proposent que le paysan offre une somme d’argent à la veuve pour récupérer l’entière propriété du puits et la dédommager des investissements que son époux avait engagés dans le passé.

Le " tribunal " entérine l’accord dont l’application sera contrôlée par l’ensemble des villageois.

Le Lak Adalat, nom donné à cette pratique, traite de litiges liés à la terre et son exploitation, d’accusations de corruption..., et dans 60 % de cas, de conflits matrimoniaux.

Contre-champ Appropriation / Abandon

" Il avait eu tellement peu de droits dans sa vie qu’il n’en réclamait plus aucun ". Cette phrase d’un militant de l’association française ATD Quart Monde marque bien la situation d’abandon dans laquelle beaucoup de personnes, et notamment les plus démunies, expriment et vivent leur relation au droit.

Les communautés villageoises du Rangpur, en produisant l’accord, c’est-à-dire les droits et obligations qu’elles s’engagent à respecter, se sont appropriées la résolution juridique de leurs problèmes.

Au-delà de cet exemple, s’approprier le droit implique d’être en mesure de le connaître, le rapporter à son quotidien et repérer ses capacités personnelles et juridiques à agir.

INDE contact

Passerelle En France, la médiation de quartier ou médiation sociale n’est pas très éloignée, dans l’esprit, du Lak Adalat. Elle constitue, selon Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (chercheur français), " un processus formel par lequel un tiers neutre tente à travers l’organisation d’échanges entre les parties de permettre à celles-ci de confronter leur point de vue et de rechercher avec son aide une solution au conflit qui les oppose ".


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