Gestion des communautés rurales : stratégie d’accès du milieu associatif

Union pour la Solidarité et l’Entraide




USE (Union pour la Solidarité et l’Entraide) est une ONG sénégalaise d’appui au développement. Elle cherche à favoriser l’émergence d’un développement communautaire à la base, fondée sur la responsabilisation du paysan. Elle est engagée depuis quelques temps dans un programme de gestion alternative des conflits en milieu rural. L’objectif est d’expérimenter, parallèlement aux mesures légales existantes en matière de résolution des conflits, jugées peu adaptées, d’autres mesures de réglementation qui résultent de la réflexion des principales personnes concernées (associations, agriculteurs, éleveurs,...). Parallèlement à cet objectif, USE privilégie l’appui aux initiatives des acteurs de la société civile, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation menée par l’Etat sénégalais. Depuis 1992, le Sénégal, comme d’autres pays d’Afrique qui héritèrent d’un pays très centralisé lors de la décolonisation, entame une politique d’aménagement du territoire qui met en place une politique de régionalisation, où les régions sont érigées en collectivités territoriales aux attributions élargies. Le gouvernement a instauré des communes et des communautés rurales, où l’organe exécutif de chacune de ces entités est représenté par le conseil rural. USE entend dénoncer ici les dispositions du droit officiel régulant les modes de représentation des conseils ruraux et développer des stratégies de contournement afin de faire évoluer la législation en vigueur de manière, par exemple, à ce que soient autorisées les candidatures indépendantes. Avant 1997, le mode de scrutin majoritaire (se dit du système électoral dans lequel la majorité l’emporte, sans qu’il soit tenu compte des suffrages de la minorité. Un tel mode de scrutin se retrouve en Grande-Bretagne) était établi de telle manière que le parti parvenu en tête des suffrages obtenait tous les sièges des conseils ruraux. Un tiers des sièges était néanmoins réservé à des personnes indépendantes mais, concrètement, leur influence se révélait nulle. Le scrutin à la proportionnelle (les élus de chaque parti sont en nombre proportionnel à celui des voix obtenues par leur parti. Un tel mode de scrutin existe en Allemagne) a été instauré dans le courant de l’année 1997, ce qui permit à tous les partis d’être représentés. Dans le même mouvement, néanmoins, l’Etat sénégalais, craignant que les représentants immédiats de la société civile fussent majoritaires au sein des conseils ruraux, interdisait la présentation de candidatures indépen-dantes. Pour les membres de la société civile (groupements villageois, associations) le but du jeu est d’adhérer aux différents partis pour pouvoir être élu. Des membres d’une même association -ou d’associations différentes mais porteuses d’intérêts identiques- se sont répartis entre les différents partis sénégalais. L’objectif est d’être élu dans les conseils ruraux en se présentant sur la liste d’un parti mais, une fois élu, de ne pas y représenter les partis, mais de faire éclater des frontières politiques stériles et de composer des alliances entre les membres du secteur associatif. La tâche de USE a été de convaincre les différentes associations qu’elles avaient ce rôle à jouer dans le cadre des conseils ruraux. Elle a également visité différents élus locaux, normalement inamovibles, afin de les convaincre de ne pas se représenter pour laisser la place à des personnes plus jeunes et plus dynamiques. Un de ces élus, par exemple, a accepté de se désister des listes en faveur d’un de ses neveux, membre d’une association. Le mécanisme a bien fonctionné et, depuis les dernières élections, dans la vallée du Ferlo, des conseils ruraux sont occupés, pour cinq ans, par des paysans, des femmes, des jeunes qui s’investissent au quotidien dans le développement de la région. Ces différentes personnes se sont regroupées dans Le mouvement des acteurs de la vallée, auquel USE participe. Pour l’avenir, les principales actions seront de dénoncer les dispositions du droit étatique en ce qui concerne l’action des conseils ruraux, de développer des stratégies de contournement, comme l’investissement des conseils ruraux via les partis politiques, et aussi de former un lobby de manière à ce que des personnes soient autorisées à se présenter indépendamment de tout parti lors des prochaines élections qui auront lieu en 2002. Enfin, USE engage des cours de formation en droit auprès des personnes amenées à devenir conseillers ruraux.


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Mots-clés Agriculture - Aménagement rural - Communauté villageoise - Décentralisation - Droit - Election - Loi - Population rurale - Réforme du droit - Stratégie d’action - Usage alternatif du droit -

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