Français - English - Español

Droit communautaire et pluralisme juridique

Les communautés paysannes de la vallée de Cochabamba




Les communautés paysannes de Rodeo Chico, établies dans la vallée de Cochabamba, sont traditionnellement organisées en collectivités et se regroupent sous la forme d’un syndicat qui assume les fonctions de contrôle communal. Les communautés créent leur propre droit et les mécanismes internes de régulation sociale sont préservés, valorisés et promus, alors que l’Etat central ne les prend normalement pas en considération. Les résultats d’une étude menée sur le terrain par le CASDEL (Centro de Asesoriamento Legal y Desarrollo Social = Centre d’assistance légale et de développement social) permettent d’analyser les méthodes de résolutions alternatives des conflits concernant les intérêts des communautés, en particulier les questions foncières : Les terres communales - Les titres de propriété : les différents membres des communautés peuvent posséder des documents qui leur permettent de prouver leurs titres de propriété à l’encontre de la contestation de tierces personnes. Mais ces documents ne sont pas utilisés au sein de la communauté. Ainsi, en cas de contestation, dans le cadre d’une succession par exemple, le conflit se résout par le biais d’une procédure verbale, devant témoins, et la solution apportée est, le cas échéant, inscrite dans les registres du syndicat. Des mécanismes tels que la censure sociale sont des moyens efficaces pour faire respecter les accords conclus entre les parties. - Les terres vacantes : elles appartiennent à la communauté et elles sont adjugées à la personne qui démontre son appartenance à la communauté et conclut avec elle un pacte qui détermine ses droits et devoirs vis-à-vis de la communauté. - Les conflits entre le titulaire du titre de propriété et le possesseur de la terre : Celui qui travaille la terre est privilégié. En cas de conflit, la terre est octroyée à celui qui l’a effectivement cultivée, si la terre a été abandonnée par son titulaire durant plus de deux années, sauf s’il est à même de prouver que l’abandon est dû à une maladie ou à un cas de force majeure. - Les accords transactionnels : la communauté reconnaît tout accord entre deux parties qui met fin à une contestation, de manière à préserver la paix communautaire. - Les droits des héritiers : les paysans ont élaboré un système qui intègre certains principes de droit positif et leurs propres considérations sur l’équité. Un ordre des héritiers à la succession est établi et les droits successoraux de ceux qui vivent en dehors de la communauté sont reconnus. C’est la qualité des terres et non des critères de grandeur qui est prise en compte, de manière à réaliser des partages plus équitables. Des arpenteurs délimitent les parcelles devant témoins et le bureau directeur de la communauté. Les limites naturelles sont privilégiées pour délimiter les parcelles. - Les transferts de propriété : la cession de propriété au sein d’une même famille est reconnue, sauf si elle est cédée quasi intégralement pour de l’argent. La terre possède en effet une valeur autre que celle d’un simple bien commercialisé. L’achat-vente est inexistant pour les mêmes raisons, sauf quand les propriétaires ne sont plus en mesure de travailler la terre. La vente est alors reconnue à ceux qui possèdent un titre étatique mais la communauté doit avoir connaissance des démarches qui sont faites. En revanche, les échanges de terres contre du bétail ou d’autres biens sont reconnus. Le règlement des conflits La procédure diffère selon que les intéressés qui se sont disputés sont membres ou non d’une même famille. Dans le premier cas, ce sont d’abord les parents, ou les parrains, qui tentent de résoudre le conflit, sinon l’affaire est portée devant les autorités communales. Les autorités communales sont immédiatement compétentes dans le second cas, et des sanctions sont prévues, telles que amendes, arrestation, temps d’emprisonnement ou ostracisme. Si la faute commise est grave, en cas d’homicide par exemple, les autorités communales remettent l’agresseur aux mains des autorités étatiques. Compétences et structures juridictionnelles Les autorités syndicales exercent les fonctions juridictionnelles consenties par la majorité des membres de la communauté. Les dirigeants syndicaux investis du pouvoir d’administrer la justice sont reconnus porteurs de valeurs telles que l’honnêteté, l’expérience de l’âge, la bonne conduite sociale et la moralité. Les instances judiciaires correspondent à la structure syndicale. Les différentes revendications sont présentées lors des réunions ordinaires du syndicat. Si elles ne sont pas résolues à ce niveau, elles passent à la Sous-centrale, sinon à la Centrale provinciale. Le syndicat peut adopter des mesures coercitives telles que l’ostracisme, l’amende, les châtiments corporels, le travail communautaire. Les procédures de résolution des conflits sont diverses et comprennent la conciliation, l’évaluation des antécédents des parties et le jugement. Dans ce dernier cas, on fait plus appel aux membres de la communauté qu’à la hiérarchie syndicale pour produire la décision. Droit alternatif Pour les chercheurs du CASDEL, ces différentes formes juridiques relèvent du droit alternatif, dans la mesure où elles reflètent des valeurs propres à la communauté, comme la solidarité et la réciprocité, qui diffèrent des valeurs officielles. Ce droit est appliqué et le producteur de droit est la communauté elle-même. Les caractéristiques d’un droit communautaire sont les suivantes : - une moins grande abstraction des concepts et une plus grande attention aux données concrètes, - une flexibilité dans les décisions, ce qui permet de concilier plus facilement les intérêts, - les décisions, par l’expérience qui en est retirée, ont valeur pédagogique pour le futur, - la décision cherche avant tout la réparation et la résolution efficace du conflit, - la restauration de l’ordre communal est privilégié avant tout discours simplement déclaratif.


calle
calle
Mots-cl�s Communauté villageoise - Droit - Droit alternatif - Droit communautaire - Foncier-rural - Indien - Justice alternative - Milieu rural - Organisation paysanne - Paysan - Pluralisme juridique - Production de droit - Résolution des conflits - Syndicat paysan -

calle

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Site réalisé avec le soutien de la Fondation de France et de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme | Juristes-Solidarités participe à la Coredem | Action soutenue par la région Ile-de-France