Politique de développement de la pêche artisanale au Chili

Programme mis en oeuvre par la CONAPACH




Le fer de lance du développement de la CONAPACH, la confédération nationale des marins chiliens qui pratiquent la pêche artisanale, et des unités locales qui la composent, est l’union des communautés de pêcheurs au Chili. De cette manière, la stratégie de la CONAPACH permet de prendre en compte l’ensemble des particularités du secteur. Son programme "Politique de Développement de la Pêche Artisanale", approuvé par le pouvoir exécutif chilien, entend promouvoir le développement volontaire du secteur artisanal et l’appropriation du droit, c’est-à-dire la capacité des pêcheurs, et des organisations auxquelles ils appartiennent, de participer au développement et à l’évolution du droit du pays tout en défendant leurs caractéristiques particulières. Le programme s’articule autour de cinq points : 1. Ordonnancement de la pêche artisanale, de manière à ne pas épuiser les ressources maritimes, 2. Aide à la production, 3. Réduction de la pauvreté et amélioration de la qualité de vie, pour les pêcheurs et leur famille, 4. Amélioration et correction de la règlementation mise en oeuvre pour codifier le secteur de la pêche artisanale, 5. Libre accès et libre usage de la zone côtière. La situation actuelle du secteur Le programme de la CONAPACH entend mettre fin à la situation actuelle. Jusqu’à récemment, les marins qui vivaient du secteur artisanal subsistaient dans la marginalité. Sans être pauvres, ils ne bénéficiaient pas vraiment des infrastructures ou des services étatiques, tels que la liaison routière ou ferroviaire des zones de pêche aux centres urbains, ou encore de l’accès au système de santé publique. Une telle situation n’était pas sans avantages car les pêcheurs furent durant longtemps les bénéficiaires exclusifs de la zone côtière où, dans des endroits appelés caletas, ils créaient des formes de convivialité que n’influençait pas le modèle culturel généralisé des hacienda, où les relations sont exclusivement verticales, de patrons à travailleurs journaliers. Depuis les années 80, les conditions économiques ont connu de grands bouleversements au Chili. La crise économique, surtout, a obligé une multitude de gens, anciens agriculteurs notamment, à se tourner vers la pêche pour survivre. Ils menacent, par leur nombre, le renouvellement des ressources maritimes et le secteur de la pêche artisanale. Egalement, la compétition de ce secteur avec les secteurs concurrents de la pêche industrielle et de l’aquiculture s’est considérablement accrue. C’est dire que la qualité de vie des personnes présentes dans le secteur de la pêche artisanale s’est dégradée. Dès lors, des organisations, tradition-nellement vouées à les représenter et à les soutenir dans leurs revendications, se tournent maintenant vers la reconversion et la diversification économiques, ainsi que vers l’autorégulation. La régulation institutionnelle du secteur de la pêche artisanale, ses conséquences, les réactions La loi générale sur la Pêche et l’Aquiculture, de janvier 1992, a formalisé les droits et les obligations dans le secteur de la pêche artisanale. Par cela même, elle a considérablement modifié le mode consensuel de fonctionnement au sein des communautés de pêcheurs. L’institutionnalisation du secteur le fait participer au processus de développement économique entrepris dans le pays. Or, dans le cadre proprement légal, il résulte de l’expérience que les professionnels juridiques et les tribunaux connaissent très mal ce secteur et, par conséquent, le défendent tout aussi mal. Le défi qu’entendent relever les organisations de pêcheurs sera dès lors "de s’incorporer au cadre légal établi, d’avoir une attitude critique à l’égard des différentes mesures d’ordonnancement, d’être capables d’identifier leurs droits, de les protéger contre toute violation et, en définitive, d’incorporer le droit comme un élément quotidien et pertinent dans les activités que les communautés de pêcheurs développent". En d’autres termes, il s’agit, pour ces communautés, de s’approprier le droit de manière à défendre plus efficacement leurs droits et d’utiliser le droit de manière stratégique pour favoriser un développement autonome et viable. Les résultats projetés par la CONAPACH Différents résultats sont attendus dans ce cadre : Installation d’une cellule centrale juridique d’appui où des professionnels du droit seront à même de défendre les droits et intérêts spécifiques des communautés de pêcheurs. Surtout, cette unité sera un espace d’interaction entre les professionnels du droit et les membres des communautés, de manière à intégrer la manière de fonctionner du secteur de la pêche artisanale et de se lier avec des organisations de ce secteur de manière à défendre leurs intérêts. La cellule juridique devra également être capable d’engendrer un processus de réflexion des faits socio-juridiques propres au secteur, et d’assister les organisations du secteur pour la reconnaissance légale des coutumes et usages traditionnels. Coordination des différentes organisations dans la défense des droits des marins travaillant dans la pêche artisanale. Dans ce cadre, trois séminaires seront réalisés : "Identification des conflits socio-juridiques en matière de pêche artisanale", "La pêche artisanale et l’administration des pêcheries", "La pêche artisanale et l’usage de la zone côtière". Chaque organisation affiliée à la CONAPACH recevra un manuel simple qui codifiera les différents textes légaux et administratifs. Former une quarantaine d’animateurs juridiques au sein de l’ensemble des communautés des pêcheurs qui aideront les autres membres de ces communautés à identifier leurs droits respectivement aux problèmes auxquels ils sont confrontés dans la vie quotidienne, promouvoir leur emploi et utiliser les mécanismes de protection prévus par la loi. Un système d’information sera mis en place avec dix organisations de base Les organisations de base recevront un bulletin d’information mensuel inséré dans le bulletin La Caleta Conapach.


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Mots-clés Assistance juridique - Collectivité locale - Décentralisation - Espace juridique alternatif - Formation - Formation juridique - Marin-pêcheur - Mer - Mobilisation communautaire - Mode de vie - Modèle culturel - Moniteur juridique - Pêche -

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