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Protection des témoins d’actes de violence

Le programme Provita du Gajop




L\’impunité dont bénéficie les auteurs d\’actes de violence au Brésil. Les conditions d\’inégalités sociales et la situation économique au Brésil entraînent une grande violence au sein de la société. Dans la lutte quotidienne contre les violences commises par les \"justiciers\", les Escadrons de la Mort, les tortionnaires et les tueurs en général, qu\’ils soient ou non agents de l\’Etat, la plus grande difficulté est de vaincre la peur des victimes et des témoins de crimes. Ainsi, en 1993 huit enfants de la favela de Candelária, à Rio (Brésil) furent massacrés. Wagner, leur compagnon, survécut à la tuerie malgré les trois balles qu\’il reçut. En décembre 1994, il fut attaqué une seconde fois alors que son témoignage était primordial pour juger les policiers. Il vit maintenant en Suisse, grâce à Amnesty International, en attendant le procès. Ce genre de cas est très fréquent mais il se termine malheureusement souvent par la mort des personnes qui auraient pu témoigner et mettre les assassins en prison. Même si le système politique brésilien s\’est démocratisé depuis le milieu des années 80 (le Brésil connut la dictature de 1964 à 1985) le phénomène d\’impunité ne laisse pas de surprendre. La violence ne se rencontre pas seulement dans les favelas, elle est multiple, dirigée contre les enfants et les adolescents, les noirs, les homosexuels, les femmes, les prisonniers, les Indiens, tous les membres des couches défavorisées ou qui mènent une existence considérée comme en dehors des normes de la population. La difficulté de trouver des témoins pour permettre de juger les auteurs de crimes est le dénominateur commun de ces violences. L\’inexistence ou l\’insuffisance des témoignages contribue à l\’impunité. Une des solutions au problème est de créer des centres d\’accueil où permettre aux témoins, aux victimes et à leur famille de demeurer le temps du procès et où offrir une assistance juridique auprès de personnes que le rapport à la loi intimide. Le programme Provita du Gajop C\’est pour cette raison que le Gajop (Gabinete de Assessoria Jurídica às Organizacoes Populares = Cabinet de Conseil Juridique pour les Organisations Populaires) a initié le programme Provita après avoir considéré les expériences de ce type dans d\’autres pays, comme l\’Angleterre ou les Etats-Unis. Le Gajop est un organisme qui entend contribuer à la démocratisation de l\’Etat brésilien et de la société, à partir de la redécouverte de la citoyenneté collective. La finalité du programme Provita est de garantir la sécurité physique des témoins, des victimes et de leurs parents, mais aussi d\’être un lieu pour tous ceux qui cherchent à combattre l\’impunité judiciaire. Le personnel du centre est composé d\’une équipe interdisciplinaire réunissant, entre autres, un avocat, deux psychologues et une assistante sociale. L\’intervention juridique du programme a pour rôle de garantir la légalité, la célérité et le respect de tous les actes nécessaires à la procédure judiciaire et administrative. Durant une première période de fonctionnement de un an et demi, 52 personnes auront été protégées ou auront reçu un appui juridique et psycho-social. Le premier cas traité fut celui d\’une jeune fille qui survécut à une tuerie où sa soeur trouva la mort. Un policier et deux des frères de ces derniers furent jugés et emprisonnés. La jeune fille fut accueillie dans une famille, le juge d\’instruction l\’interrogea au siège du Gajop et elle vit maintenant à l\’autre bout du pays, où le Gajop veille à ce qu\’elle recommence une nouvelle vie dans les meilleures conditions. D\’autres cas ont après été apportés via la police, et via des ONG. Le nombre de policiers impliqués dans les cas rapportés est effrayant : trois policiers militaires et sept policiers civils furent identifiés, correspondant à 27,5% du nombre de personnes incriminées. Sans législation, sans appui réel des autorités publiques, le programme Provita fut une expérience innovatrice. Aujourd\’hui, l\’Etat de Pernambouc et le Ministère public, à travers le Mouvement National pour les Droits de l\’Homme s\’intéressent au programme et l\’ambition est de l\’étendre à tout le pays. Le grand avantage de Provita est qu\’il entraîne un moindre coût pour les pouvoirs publics. Le but premier du Gajop était de montrer aux pouvoirs publics que les témoins d\’actes de violences peuvent réellement et assez simplement être protégés. D\’ailleurs, comment demander la participation de certaines entités publiques, telles que la police, dramatiquement liées à la violence au Brésil. Le Gajop insiste seulement pour que les autorités judiciaires participent au programme en tenant compte de la gravité des cas, en mettant les inculpés sous détention préventive et en respectant les droits et les garanties des accusés -en vertu du principe général de la défense- mais aussi pour que le jugement ne soit pas annulé ensuite pour vices de forme. La collaboration du Gajop et des pouvoirs publics se fait par le biais de réunions mensuelles, au sein du Conseil politique du Provita, où la bonne marche quotidienne des actions est discutée. Le Conseil politique du Provita est formé de représentants du Secrétariat à la Justice, du Secrétariat à la Sécurité Publique, de la Police Militaire, du Ministère Public et de Gajop. La perspective à long terme est d\’institutionnaliser le programme de manière à ce que les autorités publiques s\’y sentent impliquées. L\’action du Ministère Public de l\’Etat de Pernambouc est à cet égard exemplaire, en incluant l\’aide au programme Provita comme une de ses priorités. C\’est actuellement l\’unique organe public qui dispose des noms des accusés et des victimes. Le programme s\’étendra bientôt à cinq autres Etats brésiliens (Rio Grande do Norte, Ceará, Bahia, Rio de Janeiro et Espírito Santo) où le Gajop est entré en contact avec d\’autres organismes de la société civile (comme MNDH à Espírito Santo, Vivario à Rio de janeiro, AATR à Bahía, Memoria Popular à Rio Grande,...) et de l\’Etat. Le bénéfice immédiat de cette collaboration sera de permettre l\’envoi des témoins dans d\’autres lieux et donc une meilleure protection.


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Mots-cl�s Assistance juridique et judiciaire - Communauté - Délinquance - Droits de l’homme - Inégalité sociale - Police - Population défavorisée - Pouvoir judiciaire - Prévention de la délinquance - Société civile - Impunité judiciaire -

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