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Services juridiques en milieu rural

Action du Comité Africain pour le Droit et le Développement




Le Comité Africain pour le Droit et le Développement (CADD) est une association sénégalaise fondée en 1990 et opérationnelle depuis 1992. Elle est aujourd\’hui composée de cinq personnes bénévoles et d\’un comité scientifique de suivi où se retrouvent des juristes et diverses personnes-ressources. Le réseau de parajuristes qu\’elle a formé ces dernières années compte plus de deux cents personnes. Son champ d\’intérêt est lié à la sensibilisation et à la vulgarisation du droit positif, principalement en milieu rural. L\’activité principale du CADD est de former des parajuristes. Les parajuristes sont des personnes qui, à la suite de formations dispensées par les associations locales oeuvrent dans le domaine de la vulgarisation du droit, apportent aux communautés où elles vivent une connaissance de la fonction du droit, de la façon dont on peut l\’utiliser et dont on peut le défendre. Issus de catégories sociales et professionnelles variées, les parajuristes agissent comme des intermédiaires pédagogiques, capables de faire le lien entre les réalités de la vie quotidienne et le droit. Depuis sa création, l\’association a mis en place cinq séminaires de formation. Le dernier en date eut lieu à Fatick, en juin 1997, et s\’adressait, pour la première fois, à des femmes. L\’enseignement donné portait notamment sur les thèmes suivants, toujours suivis d\’un débat : - le rôle et la place de la femme dans le mouvement parajuridique, - la tenue des registres de l\’état civil et l\’importance de sa bonne gestion, - le droit des femmes d\’accéder à la terre et à la gestion foncière, - les règles essentielles pour garantir les droits du justiciable en procédure pénale. Le projet des membres du CADD est d\’organiser un séminaire par an dans une région précise du Sénégal, sur une période de dix ans, de manière à couvrir les dix régions administratives du pays et à former annuellement une trentaine de parajuristes. Depuis 1992, le Sénégal, comme d\’autres pays d\’Afrique qui héritèrent d\’un pays très centralisé lors de la décolonisation, entame une politique d\’aménagement du territoire qui met en place une politique de régionalisation, où les régions sont érigées en collectivités territoriales aux attributions élargies. L\’activité de ces parajuristes, des bénévoles, jusqu\’à présent, consiste princi-palement, dans une démarche de proximité, à assister et à informer les populations des villages où ils vivent. Chaque parajuriste travaille en cellule ; il est aidé dans son travail par une cellule-conseil composée, au sein du CADD, de professionnels du droit. Faisant suite au séminaire de formation initial, quatre stages pratiques sont en principe fournis. L\’équipe du CADD se rend également dans les villages afin de retravailler des thèmes déjà enseignés, opérer le suivi et accomplir des actions concrètes (fournir de la documentation et des registres vierges de l\’état-civil, améliorer les lieux d\’accueil de la population). Aujourd\’hui, le CADD entre dans une phase d\’évaluation. Trois constatations principales peuvent déjà être ébauchées : 1. Un des problèmes rencontrés est celui du financement -problème typique du milieu associatif-, qui amènera dorénavant le CADD à engager des fonds sur des programmes déterminés. 2. Le bénévolat des parajuristes présente également ses limites. Le bénévolat, ainsi qu\’il en est ressorti du dernier séminaire-atelier, limite par exemple le travail des femmes parajuristes à une démarche technique d\’information, de conseils et d\’assistance. Ne vaudrait-il pas mieux rémunérer les animateurs pour leur permettre d\’exercer dans de meilleures conditions et d\’éviter qu\’ils ne partent vers les villes à la recherche d\’un moyen de subsistance qu\’ils ne trouvent pas sur place ? 3. Les services juridiques sont dispensés de façon isolée et ont un impact assez limité. Le projet actuel du CADD est d\’appuyer des actions de développement rural afin d\’éviter l\’exode vers les centres urbains, et de favoriser le maintien des parajuristes dans leur milieu. Un autre objectif du CADD sera de publier le \"Guide du parajuriste\", un ouvrage portant sur le code sénégalais de la famille et sur l\’accès à la justice.


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Mots-cl�s Assistance juridique et judiciaire - Communauté villageoise - Conditions de travail - Développement rural - Droit - Droits au quotidien - Droits des femmes - Enseignement - Exode rural - Formation de parajuristes - Justice au quotidien - Permanence juridique - Population rurale -

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