Des juristes luttent contre l’exclusion

Droits d’urgence




Droits d’urgence est une association crĂ©Ă©e en aoĂ»t 1995 Ă  Paris, par quelques 150 avocats et juristes bĂ©nĂ©voles. L’association fut en partie fondĂ©e en vue de pallier les insuffisances d’une loi française de 1991 qui consacre l’aide juridique, alors que cette aide, en rĂ©alitĂ©, Ă©chappe aux personnes en situation prĂ©caire. En effet, ces personnes, peu informĂ©es de leurs droits, se sentent trop exclues pour partir Ă  la recherche d’une quelconque aide juridique, en se rendant spĂ©cialement dans une permanence juridique, ou mĂŞme pour formuler leurs besoins en la matière. Avant 1995, aucune association caritative n’offrait un service d’aide juridique couvrant tous les domaines du droit, facile d’accès pour les exclus et les plus dĂ©munis, mais aussi structurĂ©e, de telle manière que l’aide s’inscrive dans la durĂ©e. Contre cet Ă©tat de fait, des permanences juridiques gratuites sont dispensĂ©es par Droits d’urgence, dans les centres d’accueil ou de soins parisiens d’associations caritatives dĂ©jĂ  connues des exclus, comme les dispensaires, les hĂ´pitaux,... L’intervention "sur le terrain" est spĂ©cifique Ă  l’association Droits d’urgence. C’est elle qui va au devant des populations en difficultĂ©, dans les lieux qu’elles frĂ©quentent, et non le contraire. Les bĂ©nĂ©voles de Droits d’urgence rencontrent trois grands types de situations personnelles qui nĂ©cessitent des conseils et des interventions diffĂ©renciĂ©es :
- Les personnes insĂ©rĂ©es socialement, mais qui disposent de peu de ressources et dont la situation de logement, d’emploi ou de vie familiale est très fragile. Ces personnes bien souvent ignorent les institutions et les lois. Elles ont donc des difficultĂ©s pour faire valoir leurs droits sociaux ou dĂ©bloquer certains dossiers administratifs. L’intervention, dans ces cas, prĂ©vient l’exclusion en maintenant les personnes dans leurs droits.
- Des personnes en rupture, qui risquent de basculer dans l’exclusion. L’appui juridique devient alors un moyen d’Ă©viter une catastrophe humaine, grâce Ă  la rĂ©cupĂ©ration d’une crĂ©ance, la conservation d’un logement,... Dans ce cas, il s’agit souvent de dossiers complexes oĂą les dĂ©lais administratifs ou d’action en justice ont des consĂ©quences dramatiques.
- Des personnes confrontĂ©es Ă  l’exclusion. Les bĂ©nĂ©voles de Droits d’urgence soutiennent leurs dĂ©marches, pour obtenir des aides auxquelles elles ont normalement droit. Droits d’urgence organise Ă©galement plusieurs sĂ©minaires de formation et de sensibilisation, dans l’objectif, d’une part, de former les juristes et les travailleurs sociaux, dans des domaines prĂ©cis qu’ils sont appelĂ©s Ă  connaĂ®tre dans le cadre de leur activitĂ© et, d’autre part, de sensibiliser les milieux juridiques traditionnels aux problèmes que rencontrent les plus dĂ©munis. L’association a Ă©galement entamĂ© une rĂ©flexion sur son action, qui a dĂ©bouchĂ© sur un document de travail rĂ©alisĂ© sous l’Ă©gide de Florence Ovaere, sociologue spĂ©cialiste de l’exclusion et de l’Ă©valuation des politiques publiques. Ce document dresse un premier profil des personnes reçues par Droits d’urgence. Un des constats de l’Ă©tude menĂ©e est que les besoins juridiques sont de mĂŞme nature que ceux de la population moyenne, relevant du droit classique tel que le droit familial ou le droit social. En revanche, ils appellent des rĂ©ponses et un traitement spĂ©cifiques. La plupart des personnes n’expriment pas leurs besoins juridiques. Elles n’ont tout simplement pas conscience de leurs droits ou elles se rĂ©voltent contre une sociĂ©tĂ© dont les lois ne s’appliqueraient pas Ă  eux. Droits d’urgence propose Ă©galement quelques pistes de rĂ©forme de l’accès au droit en France, comme : - Allonger les dĂ©lais de recours contre toutes dĂ©cisions, administratives ou judiciaires, touchant au logement et Ă  l’emploi. Ceci est très important parce que, frĂ©quemment, les personnes qui contactent Droits d’urgence, avaient un droit Ă  faire valoir mais elles s\’y sont prises trop tard pour qu’il soit encore pris en compte par les juridictions ou les administrations concernĂ©es.
- AccĂ©lĂ©rer le traitement des affaires par les juridictions.
- Mettre en place des permanences juridiques dans certains organismes publics, comme la Poste ou le TrĂ©sor public. Ce serait un travail de prĂ©vention : la personne de l’administration est Ă  mĂŞme de vĂ©rifier les dossiers et de constater les problèmes qui risquent d’apparaĂ®tre (non-respect d’un dĂ©lai, tel papier officiel faisant dĂ©faut,...). Le mal pris Ă  la racine, il pourrait ĂŞtre ainsi rĂ©solu avant que des procĂ©dures complexes ne s’enclenchent et ne perdent la personne dans des mĂ©andres administratifs incomprĂ©hensibles.
- Offrir une formation juridique aux travailleurs sociaux et aux Ă©ducateurs, afin de dĂ©cloisonner le champ de la connaissance du droit.


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Mots-clés Accès au droit - Assistance juridique et judiciaire - Droit-pauvreté - Etat - Ethique - Exclusion sociale - Justice - Loi - Pauvreté - Permanence juridique - Travail social -

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