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Des juristes luttent contre l’exclusion

Droits d’urgence




Droits d’urgence est une association créée en août 1995 à Paris, par quelques 150 avocats et juristes bénévoles. L’association fut en partie fondée en vue de pallier les insuffisances d’une loi française de 1991 qui consacre l’aide juridique, alors que cette aide, en réalité, échappe aux personnes en situation précaire. En effet, ces personnes, peu informées de leurs droits, se sentent trop exclues pour partir à la recherche d’une quelconque aide juridique, en se rendant spécialement dans une permanence juridique, ou même pour formuler leurs besoins en la matière. Avant 1995, aucune association caritative n’offrait un service d’aide juridique couvrant tous les domaines du droit, facile d’accès pour les exclus et les plus démunis, mais aussi structurée, de telle manière que l’aide s’inscrive dans la durée. Contre cet état de fait, des permanences juridiques gratuites sont dispensées par Droits d’urgence, dans les centres d’accueil ou de soins parisiens d’associations caritatives déjà connues des exclus, comme les dispensaires, les hôpitaux,... L’intervention "sur le terrain" est spécifique à l’association Droits d’urgence. C’est elle qui va au devant des populations en difficulté, dans les lieux qu’elles fréquentent, et non le contraire. Les bénévoles de Droits d’urgence rencontrent trois grands types de situations personnelles qui nécessitent des conseils et des interventions différenciées :
- Les personnes insérées socialement, mais qui disposent de peu de ressources et dont la situation de logement, d’emploi ou de vie familiale est très fragile. Ces personnes bien souvent ignorent les institutions et les lois. Elles ont donc des difficultés pour faire valoir leurs droits sociaux ou débloquer certains dossiers administratifs. L’intervention, dans ces cas, prévient l’exclusion en maintenant les personnes dans leurs droits.
- Des personnes en rupture, qui risquent de basculer dans l’exclusion. L’appui juridique devient alors un moyen d’éviter une catastrophe humaine, grâce à la récupération d’une créance, la conservation d’un logement,... Dans ce cas, il s’agit souvent de dossiers complexes où les délais administratifs ou d’action en justice ont des conséquences dramatiques.
- Des personnes confrontées à l’exclusion. Les bénévoles de Droits d’urgence soutiennent leurs démarches, pour obtenir des aides auxquelles elles ont normalement droit. Droits d’urgence organise également plusieurs séminaires de formation et de sensibilisation, dans l’objectif, d’une part, de former les juristes et les travailleurs sociaux, dans des domaines précis qu’ils sont appelés à connaître dans le cadre de leur activité et, d’autre part, de sensibiliser les milieux juridiques traditionnels aux problèmes que rencontrent les plus démunis. L’association a également entamé une réflexion sur son action, qui a débouché sur un document de travail réalisé sous l’égide de Florence Ovaere, sociologue spécialiste de l’exclusion et de l’évaluation des politiques publiques. Ce document dresse un premier profil des personnes reçues par Droits d’urgence. Un des constats de l’étude menée est que les besoins juridiques sont de même nature que ceux de la population moyenne, relevant du droit classique tel que le droit familial ou le droit social. En revanche, ils appellent des réponses et un traitement spécifiques. La plupart des personnes n’expriment pas leurs besoins juridiques. Elles n’ont tout simplement pas conscience de leurs droits ou elles se révoltent contre une société dont les lois ne s’appliqueraient pas à eux. Droits d’urgence propose également quelques pistes de réforme de l’accès au droit en France, comme : - Allonger les délais de recours contre toutes décisions, administratives ou judiciaires, touchant au logement et à l’emploi. Ceci est très important parce que, fréquemment, les personnes qui contactent Droits d’urgence, avaient un droit à faire valoir mais elles s\’y sont prises trop tard pour qu’il soit encore pris en compte par les juridictions ou les administrations concernées.
- Accélérer le traitement des affaires par les juridictions.
- Mettre en place des permanences juridiques dans certains organismes publics, comme la Poste ou le Trésor public. Ce serait un travail de prévention : la personne de l’administration est à même de vérifier les dossiers et de constater les problèmes qui risquent d’apparaître (non-respect d’un délai, tel papier officiel faisant défaut,...). Le mal pris à la racine, il pourrait être ainsi résolu avant que des procédures complexes ne s’enclenchent et ne perdent la personne dans des méandres administratifs incompréhensibles.
- Offrir une formation juridique aux travailleurs sociaux et aux éducateurs, afin de décloisonner le champ de la connaissance du droit.


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Mots-cl�s Accès au droit - Assistance juridique et judiciaire - Droit-pauvreté - Etat - Ethique - Exclusion sociale - Justice - Loi - Pauvreté - Permanence juridique - Travail social -

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