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Formation de moniteurs juridiques parmi des artisans-pêcheurs

Les Caletas




Depuis septembre 1997, la CEDIPAC (Corporation pour l’éducation, le développement et la recherche dans le secteur de la pêche artisanale) apporte une assistance technique, dans le domaine juridique, à la Confédération nationale des artisans-pêcheurs chiliens (CONAPACH). Aujourdhui, la CONAPACH se propose de créer un réseau national de moniteurs juridiques. Cette initiative est une tentative de réaction, face à la menace grave que la pêche industrielle fait peser sur la pêche artisanale, et au manque d’application des droits formels et coutumiers au sein des caletas de pêcheurs. Que recouvre le terme de caletas ? Les caletas sont des lieux de vie coutumiers pour 60.000 pêcheurs chiliens et leur famille. 360 caletas sont recensées tout le long des 4.700 km de côtes que possède le pays. Ce sont le plus souvent des plages ou des enclaves dans le port, des anses où les pêcheurs se retrouvent, où une tradition séculaire lie les membres du groupe. Plus qu’un simple espace géographique, il s’agit d’un lieu d’exercice des activités professionnelles et commerciales, un lieu de vie, d’épanouissement aussi, d’identification et d’enracinement pour les communautés de pêcheurs et leurs familles. Une loi chilienne de 1991, consacrée à la pêche et l’aquiculture, même si elle apporte certaines améliorations aux conditions de travail des pêcheurs, ne protège pas suffisamment le secteur de la pêche artisanale, car elle ne prend pas en compte les spécificités de ce secteur, ni ses perspectives de développement. L’action de la CONAPACH a abouti à la promulgation de la Loi d’août 1995, intitulée "Politique Nationale de Développement de la Pêche Artisanale". L’application de cette politique, où le secteur artisanal devient un interlocuteur de l’Etat, et son application adéquate, voire son amélioration, mettent en évidence la nécessité de créer un réseau d’opérateurs juridiques, formés d’artisans pêcheurs qui deviendront des conseillers à leur niveau local, susceptibles de défendre les droits qui leur ont été reconnus, au sein de la communauté où ils vivent, et d’être des interlocuteurs compétents dans les discussions avec les autorités locales. A long terme, le but recherché est de modifier les modalités d’appui juridique existantes, de manière à favoriser le développement d’une action décentralisée pour la protection des droits acquis et reconnus. Concrètement, 25 artisans pêcheurs effectuent une formation juridique de base au sein de la CEDIPAC, sous l’égide de la CONAPACH, auprès d’avocats spécialisés en droit de la mer. Ils se préparent à devenir ainsi des moniteurs juridiques, qui non seulement seront capables de mener une action d’assistance et de conseil dans leur communauté, mais surtout développeront le fait socio-juridique original que constituent les caletas, qui avaient tendance à être négligées -et même mises en danger- par les différentes instances du pouvoir étatique, le développement de la pêche industrielle et l’élevage intensif de nouvelles espèces. La politique de la CONAPACH est aussi de défendre ces lieux de vie contre des travaux à grande échelle tels que des projets touristiques, de défense ou portuaires. Pour cette raison, notamment, les services juridiques ne seront plus centralisés dans la ville de Valparaíso, de manière à faire émerger des ressources locales en lien avec les réalités sociales. Le défi de la CONAPACH est de former des moniteurs juridiques parmi les artisans pêcheurs, de manière à ce qu’ils animent mais surtout défendent les lieux de vie et de travail que sont les caletas. Ces espaces sont en réalité des terrains publics, sous la tutelle des militaires, d’où les pêcheurs pourraient se voir évincés sous le prétexte de la sécurité. Les futurs moniteurs seront confrontés à divers défis, comme ceux de "s’incorporer au cadre légal établi, de posséder une attitude critique à l’égard des différentes mesures d’ordonnancement, d’être capables d’identifier leurs droits, de les protéger contre toute violation et, en définitive, d’incorporer le droit comme un élément quotidien et pertinent dans les activités que les communautés de pêcheurs développent". La CONAPACH ambitionne également de participer à la création d’un réseau sud-américain d’échange, de solidarité et de fraternité. L’aspect international devient très important pour la confédération ; elle développe, dans cette perspective, de nombreux liens avec des organismes de solidarité implantés un peu partout dans le monde et elle participe à des concertations de certains organismes des Nations-Unies, tels que l’ONU, le PNUD et la FAO.


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Mots-cl�s Assistance juridique - Décentralisation - Espace juridique alternatif - Formation juridique - Marin-pêcheur - Mer - Mobilisation communautaire - Moniteur juridique -

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