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Des chefs traditionnels parajuristes

Alliance pour la Sauvegarde et le Renforcement de la Démocratie




L’Alliance pour la Sauvegarde et le Renforcement de la Démocratie, association établie à Bamako (Mali) a été créée en 1994. Regroupant différentes personnes du monde rural et du monde urbain, elle appuie les populations rurales et les couches défavorisées de la population par la formation, l’information et la sensibilisation. L’Alliance a adopté un programme triennal et s’est fixé six objectifs pour la période 1997-2000 : Appui au développement local Appui aux chefferies traditionnelles Renforcement des valeurs démocratiques Promotion de la formation des citoyens Promotion d’une information correcte des citoyens Lutte pour la mise sur pied de structures constitutionnelles plus adaptées au Mali. Certains de ces objectifs avaient été initiés lors de la période précédente (1994-1997). L’un des principaux objectifs de l’ASARED est la mise en place d’une association des chefferies traditionnelles d’Afrique qui serait chargée notamment de redéfinir le rôle des chefferies dans un contexte de construction de la démocratie. Dans le cadre de la mise en oeuvre d’un processus démocratique, de la construction d’un Etat de droit, il est en effet nécessaire de considérer la situation et le comportement des chefferies traditionnelles au Mali. Car, si ces dernières conservent toute leur puissance et leur légitimité vis-à-vis de la population, les représentants de certaines d’entre elles agissent encore d’une manière arbitraire, usant de leur autorité pour contraindre les populations à des mesures inconciliables avec la volonté de rendre l’Afrique démocratique (pressions sociales, travaux obligatoires, atteinte à la dignité humaine...). Des membres de l’ASARED eurent l’occasion d’assister en 1996 à une rencontre des chefferies traditionnelles de douze pays d’Afrique de l’Ouest, à Niamey, Niger. L’objectif de cette rencontre était de définir un cadre démocratique à l’action et à la fonction des chefferies. Les chefferies nigériennes ont, à cette occasion, adopté un statut qui délimite leurs prérogatives en matière de justice et définit les modes d’articulation avec l’appareil judiciaire étatique : les chefferies jouent un rôle de médiateur ou de conciliateur et, à défaut de parvenir à un accord, elles orientent les affaires vers les tribunaux de l’Etat. Un tel statut n’existe pas formellement au Mali. La personne responsable de ce programme particulier au sein de l’ASARED est membre d’une des grandes familles fondatrices de la ville de Bamako. Son rôle, en prélude à la réunion de 1998 des chefferies de l’Afrique de l’Ouest au Ghana, a été de rencontrer les chefs traditionnels maliens, d’une manière informelle, afin de leur proposer la tenue d’une réunion de toutes les chefferies du pays. Au cours de la réunion nationale, l’ASARED souhaitait les amener à s’organiser en association nationale et à redéfinir leur rôle dans un contexte démocratique. Egalement, un projet à l’étude par l’ASARED vise à former les chefs traditionnels et leurs conseillers au cours d’un séminaire de formation aux droits humains, à l’aide de supports pédagogiques appropriés tels que des travaux d’ateliers et des services de communication. Les chefferies des régions de Kayes, Ségou, Mopté et Koulikoro, et du district de Bamako, sont concernées. L’ASARED a déjà assuré des séminaires de formation en faveur des organisations paysannes. Dans le même temps, l’ASARED dialogue avec l’Etat malien de manière à favoriser une évolution bénéfique des lois de décentralisation, basées sur le modèle importé... de France. Ces lois, par la mise en place de communes représentées au sein d’un haut Conseil des collectivités territoriales, furent édictées sans tenir compte des réalités locales ; elles provoquent aujourd’hui une marginalisation des autorités traditionnelles, ces dernières n’ayant jamais été associées à l’élaboration du programme de décentralisation.


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Mots-cl�s Coutume - Décentralisation - Démocratie - Droit coutumier-droit étatique - Droit traditionnel - Formation juridique - Instance traditionnelle de règlement des conflits - Production de droit - Relation tradition/modernité -

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