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Justice de proximité et maisons de justice en Belgique




Depuis le début des années 90, l’idée de développer une justice de proximité en Belgique prend corps. Philippe MARY, criminologue à l’Université Libre de Bruxelles, a présenté les grandes lignes d’un projet ministériel lors d’une Journée d’études qui eut lieu, en juin 1997, à Bruxelles, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, sur la justice de proximité. Selon l’intervenant, la notion de justice de proximité peut être prise dans trois sens : - spatial : rapprocher physiquement la justice, - temporel : rapprocher la réaction de la justice des faits qui la motivent, - relationnel :¤rapprocher les acteurs des institutions pour en améliorer les relations. En Belgique comme en France, l’idée d’une justice de proximité est apparue dans le cadre de la politique des villes et, plus particulièrement en Belgique, dans le cadre d’une politique de prévention dans les quartiers dits à risques ou difficiles, axée sur la lutte contre l’insécurité créée par la petite délinquance urbaine. L’initiative est récente, aussi existe-t-il toujours un certain flou. Néanmoins, un projet concret peut être signalé : les maisons de justice. Le ministère de la Justice prévoit, dans chaque arrondissement judiciaire, la création d’une maison de justice dont la mission serait d’augmenter la cohérence interne, l’appui, la supervision et le contrôle du travail parajudiciaire dans le cadre pénal. Ces maisons veilleraient à assurer l’accès à la justice, en collaborant notamment avec les organismes d’assistance judiciaire. Enfin, des "espaces rencontres neutres" y seraient créés afin de développer la médiation familiale. Le coordinateur de la maison servirait ainsi d’interface entre magistrats, avocats, policiers, travailleurs psycho-sociaux et public. L’ouverture des deux premières maisons de justice était prévue pour novembre 1997. De même, le gouvernement belge, qui a approuvé le projet en octobre 1997, a prévu de doubler les sommes consacrées jusqu’à présent à l’aide aux plus démunis. L’originalité du projet du ministère de la Justice est qu’il ne vise pas à décentraliser la gestion d’une partie du contentieux pénal et en matière de divorce, mais à rassembler les travailleurs socio-judiciaires afin d’améliorer leurs interventions dans le champ pénal. Un des problèmes rencontrés par cette initiative dans le secteur associatif est que celui-ci n’accepterait pas de se dissoudre dans une telle structure, devant le risque que ses pratiques s’intègrent peu à peu dans une logique pénale. Il ne faudrait pas que les maisons de justice se limitent à n’être qu’un élément de la restructuration en cours, d’un service social de l’administration pénitentiaire en quête d’efficacité, voire de légitimité. Afin de développer un partenariat crédible, les maisons de justice doivent éviter toute forme de contrôle. Il faut remarqué que le modèle de justice ici décrit n’est pas un modèle de type négocié. En Belgique, aucune réflexion politique de fond n’a été mise en oeuvre depuis le Code pénal de 1867 et il est difficile, dans cette absence de contexte favorable, ce défaut de concertation entre l’Etat et la société civile, de créer une institution porteuse d’un modèle de justice pénale qui n’existe pas. Il n’en demeure pas moins, selon Philippe Mary, que la maison de justice "pourrait devenir un laboratoire à la recherche à la fois d’une justice plus humaine et de nouveaux modes de résolution de (certains) conflits. Inductive, puisque partant de l’expérimentation, la démarche pourrait utilement alimenter la réflexion sur la réforme (indispensable) du droit pénal. En ce sens, diverses propositions peuvent être formulées quant au but, aux missions et à l’organisation de maisons de justice". En effet, comme l’intervention pénale entraîne souvent l’exclusion, le but des maisons de justice devrait être de limiter l’application du droit pénal. Pour cela, il faudrait prendre en compte les réalités vécues par les justiciables, mais cela non seulement dans l’invention de nouveaux modes de résolution de conflit, mais surtout d’un nouveau projet de société. Pour l’installation et le fonctionnement des maisons de justice qui, rappelons-le, dépendent du ministère de la justice, il faudrait faire appel au milieu associatif qui possède déjà une bonne expérience dans le domaine du contentieux civil (contentieux familial) et le domaine de l’aide pénale (ex. en Belgique, existe l’association Infor-Jeunes). En matière pénale, la démarche intellectuelle devrait être la suivante, selon deux étapes : 1. La délinquance est le "symptôme", l’expression d’un problème, et c’est d’abord vers ce problème qu’il s’agit de se tourner. 2. Le droit pénal est la réponse la moins positive face à ce problème. La conclusion revient alors à souhaiter un rapprochement des intervenants et du judiciaire vers une meilleure prise en considération de la réalité des justiciables.


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Mots-cl�s Conciliation pénale - Délinquance - Justice - Maison de justice - Médiation juridique - Milieu urbain - Population défavorisée - Prévention de la délinquance - Résolution extra-judiciaire des conflits -

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