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Droit, coutume et communauté




Depuis 1937, les communautés sont, en Equateur, sujets de droits et d’obligations. Pour l’auteur, il ne s’agit pas cependant d’une reconnaissance véritable mais de l’implanta-tion d’une forme unique d’organisation : la "comuna" qui recouvre des réalités sociales très différentes : communautés paysannes, villages de pêcheurs, etc. De plus, la loi semble considérer la "comuna" comme une étape transitoire vers une coopérative de production. L’auteur note cependant une tendance au renforcement des mécanismes indigènes de résistance face à des formes étrangères à leur mode de fonctionnement et pose la question des rapports entre les coutumes des communautés et le droit étatique. Selon la législation étatique, la coutume ne peut être source de droit qu’en ce qui concerne la détermination de la qualité de membre d’une communauté. Les coutumes relatives aux relations entre membres ne peuvent donc pas, elles, être invoquées devant le juge. Avec quelques exemples concernant la propriété, la famille et le contrat, l’auteur montre comment les règles des communau-tés, adaptées à leur réalité sociale et écono-mique, pourraient difficilement être renforcées par le droit étatique. Dans le cas de l’introduction du système d’élection démocratique, on s’aperçoit que les règles imposées peuvent être détournées, le pouvoir réel pouvant se trouver entre les mains de personnes différentes de celles élues au "cabildo". L’auteur soulève aussi le problème de la résolution des conflits à l’intérieur de la communauté, ou entre la communauté et l’extérieur. Les solutions ont été peu étudiées mais là aussi sont perçues les limites du droit étatique. Finalement, deux options se posent : laisser faire le mécanisme de désintégration des communautés, ou établir un régime d’exception afin de les préserver ? Les organisations indigènes cherchent actuellement à obtenir une loi qui leur permettrait de définir leur propre avenir.


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Mots-cl�s Communauté - Droit - Droit coutumier - Droit étatique - Indien - Production de droit - Résolution des conflits -

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