Les services juridiques alternatifs




Cette communication a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e au cours de la table ronde "DĂ©mocratisation des procĂ©dures d’accès Ă  la justice", au sein du groupe de travail mandatĂ© par la PrĂ©sidente des Philippines, pour Ă©tudier les possibilitĂ©s d’amĂ©lioration de l’administration de la justice (1988). Ce texte traite des services juridiques alternatifs. Il faut tout d’abord savoir que les programmes d’aide juridique ont Ă©tĂ© conçus dans le but de fournir des services aux personnes ne pouvant bĂ©nĂ©ficier de procĂ©dures trop coĂ»teuses. Ce sont les diffĂ©rents problèmes occasionnĂ©s par le gouvernement pendant la loi martiale qui ont dĂ©montrĂ© la nĂ©cessitĂ© de crĂ©er des programmes d’aide juridique. Par exemple, dans le domaine politique, le gouvernement a dĂ©possĂ©dĂ© les citoyens du droit de pouvoir participer Ă  la formulation des politiques gouvernementales. Sur le plan social, les politiques du logement ont conduit au dĂ©placement des citoyens pauvres. Enfin sur le plan Ă©conomique, la politique du gouvernement a aggravĂ© la situation des paysans et petits propriĂ©taires terriens. De plus, les dĂ©clarations internationales sur les droits de l’homme ont soulignĂ© le lien existant entre la promotion et la protection des droits de l’homme et le phĂ©nomène du dĂ©veloppement. En effet, il apparaĂ®t que le non respect des droits de l’homme empĂŞche toute tentative de dĂ©veloppement. FLAG (Groupe Autonome d’Aide Juridique), le premier groupe alternatif d’aide juridique, est apparu au cours des annĂ©es 70. Son prĂ©sident, JosĂ© W. Diokno, Ă©tait convaincu que "le dĂ©veloppement rĂ©clame un type diffĂ©rent d’aide juridique, qui ne remplacerait pas le système traditionnel mais qui le complĂ©terait, en traitant tout particulièrement des problèmes publics afin de changer le droit et les structures sociales existants et plus prĂ©cisĂ©ment la rĂ©partition du pouvoir au sein de la sociĂ©tĂ©". D’autres groupes ont ensuite suivi l’initiative de FLAG, en ayant pour but la rĂ©solution de problèmes spĂ©cifiques au sein de groupes particuliers. C’est dans ce contexte que le SALAG (Assistance Juridique Alternative et Structurelle pour les Groupes de Base) s’est constituĂ©. Les services juridiques alternatifs ont des programmes d’action communs qui incluent l’assistance juridique (services rendus aux communautĂ©s concernant des problèmes politiques, Ă©conomiques et sociaux) ; l’Ă©ducation juridique (rendre le droit accessible aux groupes de terrain) ; la recherche juridique (analyse critique du droit concernant les activitĂ©s d’assistance et d’Ă©ducation juridique et de plaidoirie) ; et enfin la rĂ©forme de droit (proposer des changements au sein du droit conformĂ©ment aux besoins des groupes de base). Il est finalement intĂ©ressant de savoir qu’il existe diffĂ©rents types de groupes qui peuvent adopter diffĂ©rentes stratĂ©gies pour soutenir les programmes d’aide juridique. Ces groupes jouent un rĂ´le important dans la mesure oĂą ils facilitent l’exercice de la justice.


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Mots-clés Accès au droit - Communauté - Développement - Droit - Education juridique - Justice - Pratique du droit - Réforme du droit - Service juridique -

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