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Les services juridiques alternatifs




Cette communication a été présentée au cours de la table ronde "Démocratisation des procédures d’accès à la justice", au sein du groupe de travail mandaté par la Présidente des Philippines, pour étudier les possibilités d’amélioration de l’administration de la justice (1988). Ce texte traite des services juridiques alternatifs. Il faut tout d’abord savoir que les programmes d’aide juridique ont été conçus dans le but de fournir des services aux personnes ne pouvant bénéficier de procédures trop coûteuses. Ce sont les différents problèmes occasionnés par le gouvernement pendant la loi martiale qui ont démontré la nécessité de créer des programmes d’aide juridique. Par exemple, dans le domaine politique, le gouvernement a dépossédé les citoyens du droit de pouvoir participer à la formulation des politiques gouvernementales. Sur le plan social, les politiques du logement ont conduit au déplacement des citoyens pauvres. Enfin sur le plan économique, la politique du gouvernement a aggravé la situation des paysans et petits propriétaires terriens. De plus, les déclarations internationales sur les droits de l’homme ont souligné le lien existant entre la promotion et la protection des droits de l’homme et le phénomène du développement. En effet, il apparaît que le non respect des droits de l’homme empêche toute tentative de développement. FLAG (Groupe Autonome d’Aide Juridique), le premier groupe alternatif d’aide juridique, est apparu au cours des années 70. Son président, José W. Diokno, était convaincu que "le développement réclame un type différent d’aide juridique, qui ne remplacerait pas le système traditionnel mais qui le compléterait, en traitant tout particulièrement des problèmes publics afin de changer le droit et les structures sociales existants et plus précisément la répartition du pouvoir au sein de la société". D’autres groupes ont ensuite suivi l’initiative de FLAG, en ayant pour but la résolution de problèmes spécifiques au sein de groupes particuliers. C’est dans ce contexte que le SALAG (Assistance Juridique Alternative et Structurelle pour les Groupes de Base) s’est constitué. Les services juridiques alternatifs ont des programmes d’action communs qui incluent l’assistance juridique (services rendus aux communautés concernant des problèmes politiques, économiques et sociaux) ; l’éducation juridique (rendre le droit accessible aux groupes de terrain) ; la recherche juridique (analyse critique du droit concernant les activités d’assistance et d’éducation juridique et de plaidoirie) ; et enfin la réforme de droit (proposer des changements au sein du droit conformément aux besoins des groupes de base). Il est finalement intéressant de savoir qu’il existe différents types de groupes qui peuvent adopter différentes stratégies pour soutenir les programmes d’aide juridique. Ces groupes jouent un rôle important dans la mesure où ils facilitent l’exercice de la justice.


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Mots-cl�s Accès au droit - Communauté - Développement - Droit - Education juridique - Justice - Pratique du droit - Réforme du droit - Service juridique -

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