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DOAL : assistance, conseil et formation juridiques populaire




DOAL (Bureau de Conseil et d’Assistance Juridique) a été créé par un groupe d’avocats de la ville de Mexico, afin d’offrir aux organisations sociales des services juridiques et judiciaires et une formation juridique. DOAL est né à la suite des séismes de septembre 1985, dans un premier temps pour répondre aux problèmes juridiques liés à la reconstruction, puis s’est ensuite consolidé pour devenir une instance de soutien juridique aux organisations communautaires, réclamant la solution d’une série de problèmes juridiques, qui représentent parfois l’obstacle principal à la réalisation de leurs objectifs. La demande croissante de services juridiques a déterminé la structure interne de DOAL sous forme de secteurs d’activité, qui évoluent et qui actuellement se présentent de la manière suivante : 1) Assistance juridique et judiciaire : ceci correspond au suivi des procès de droit civil, pénal, familial, du travail et des baux devant les tribunaux judiciaires et administratifs. 2) Formation : elle implique la sensibilisation des groupes aux connaissances fondamentales concernant les droits et obligations juridiques, découlant de leur situation propre ou d’un problème spécifique. Elle prétend également favoriser l’autogestion et la prise de décision au sein des organisations. 3) Conseil : DOAL nomme de cette manière l’aide fournie pour effectuer l’ensemble des démarches administratives destinées à résoudre des problèmes quotidiens, et qui n’impliquent pas de procédure judiciaire. Par exemple, les démarches relatives à l’obtention d’un permis de construire, à la constitution de coopératives ou associations, à l’obtention de crédits d’intérêt social, etc. 4) Analyse juridique et propositions : elle implique une analyse critique des corpus législatifs en vigueur au Mexique et du système judiciaire, ainsi que l’étude comparative associée à l’échange d’expériences avec d’autres groupes de service juridique au niveau national et international, ce qui permet ensuite d’élaborer des propositions alternatives. 5) Droits de l’homme : ce secteur regroupe l’assistance juridique et la formation d’organisations populaires et de groupes assurant la promotion des droits de l’homme. Cela implique également la présentation et le suivi de plaintes auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. 6) Soutien juridique dans le cadre du processus électoral : consiste à fournir une assistance juridique avant, pendant et après les échéances électorales à des groupes de citoyens préoccupés par le déroulement démocratique des élections et par la défense du droit de vote. Dans ce contexte, DOAL a préparé une application informatique de consultation "en ligne" du "Code Fédéral des Institutions et des Procédures électorales", qu’il a mis à la disposition du public et qui a été acheté par des groupes sociaux et partis politiques.


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Mots-cl�s Assistance juridique et judiciaire - Citoyenneté - Droit - Droit-outil pédagogique - Droits de l’homme - Election - Formation - Information juridique - Justice - Organisation communautaire - Pratique du droit - Service juridique - Droit-Développement -

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