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Les Justices du quotidien : les modes formels et informels de règlement des petits litiges




L’auteur, juriste sociologue, praticien de terrain (boutiquier, médiateur de la Boutique de droit de Lyon) et chercheur (CNRS - Université de Lyon) amorce ainsi le débat dans son introduction et pose les termes d’un début de recherche et les difficultés méthodologiques. De plus en plus, chaque instant de la vie d’un individu se trouve enserré dans des espaces réglementaires particuliers, c’est-à-dire une multiplicité de règles ayant pour objet de pré-organiser sa conduite et planifier son existence. Cette mutation du système relationnel explique en partie l’accroissement du nombre de conflits et des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire pour faire face et s’adapter à ce nouveau type de litigiosité. La mutation du contexte économique et social, avec la disparition progressive des communautés de base (famille, village, église) au sein desquelles de nombreux conflits étaient régulés, au profit de nouvel-les communautés plus massives, engendre un nouveau genre de conflits qui demande de nouvelles formes de justice. En conséquence, ces conflits, qui naissent comme résultant d’une vie plus communautaire (litiges de voisinage, réclamations de consommateurs, problèmes d’environnement) appellent une justice plus "communautaire" ou "coexisten-tielle" basée sur la conciliation et non sur la sanction. Il ne s’agit plus de trancher un problème du passé en proclamant qui a raison ou qui a tort, mais d’en résoudre un, soulevé entre personnes qui doivent conti-nuer à vivre ensemble. Or la justice traditionnelle n’est pas prête à remplir ce rôle, car dans la majorité des cas, la décision judiciaire n’est qu’un simple inci-dent dans un conflit pourrissant, le processus légal pouvant aggraver le conflit, mais non le résoudre. Les institutions informelles de régulation des conflits, représentent moins une alternative à une justice privée qu’à une justice centralisée, légale, professionnelle et bureaucratique. Un certain ordre social peut être maintenu ou même construit, à l’aide d’arrangements sociaux, sur une base conciliatoire, sans qu’il y ait une plus grande intervention de l’Etat et de la machine légale. L’application de ces principes de décentrali-sation, de déjudiciarisation, de délégalisation, de non professionnalisation, explique le succès de certaines expériences. Ce type d’institutions estompe la distinction entre normes juridiques et normes sociales, le droit étant un instrument de régulation parmi d’autres et vise à entraîner une plus grande participation des parties à la résolution de leur conflit. Trois parties composent son ouvrage : 1.Un mouvement de déjudiciarisation (dé-professionnalisation, démocratisation). 2.Des instances formelles et informelles (en France et aux Etats Unis). 3.La résolution des con-flits (un processus social). Il se termine par une importante bibliographie internationale.


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Mots-cl�s Déprofessionnalisation du droit - Droit - Justice - Justice au quotidien - Justice communautaire - Justice formelle - Justice informelle - Mode de règlement de litiges - Norme - Pratique du droit - Régulation sociale - Science du droit -

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