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La pratique, les problèmes et les perspectives du droit alternatif




Cette communication a été présentée par Hector Soliman au cours de l’atelier organisé aux Philippines les 30 mai et 1er juin 1990 par le SALAG (Structural Alternative Legal Assistance for Grassroots) sur le thème du développement du droit alternatif. Il fait désormais partie, avec d’autres articles, d’une compilation intitulée "Un Document de base dans le domaine de la pratique juridique alternative", publiée par l’organisme cité dans le but de faire part de ses expériences. On assiste aujourd’hui, aux Philippines, au développement de différents services juridi-ques alternatifs. Ce mouvement a été motivé par le travail de plusieurs personnes. L’une d’entre elles est Pepe Diokno, qui a popula-risé le terme "d’aide juridique au développe-ment", en faisant une distinction entre ce concept et celui de l’aide juridique tradition-nelle. D’après lui, la différence réside dans le fait que l’aide juridique traditionnelle ne permet pas de "transformer les structures qui engendrent et maintiennent l’injustice". Clarence Dias, toujours dans le même domaine, a introduit le concept de "ressour-ces juridiques" qu’il compare avec celui des "services juridiques" (traditionnels) : les ressources juridiques impliquent que "des groupes peuvent utiliser le droit pour pro-mouvoir le changement de celui-ci et de leur environnement social". Enfin le mouvement d’aide juridique indonésien (Clembaga Bantuan Hukum) a introduit la notion d’"aide juridique structurelle" qui devrait se concré-tiser à travers "une série de programmes dans le domaine des relations qui constituent la base de la vie sociale, à travers des comportements plus équilibrés". Le développement des services juridiques alternatifs correspond à l’échec de l’aide juridique traditionnelle dans la résolution des problèmes sociaux tels que la pauvreté, la violence... mais également au besoin de trouver d’autres moyens d’aider les pauvres et les populations défavorisées. Ces centres concentrent leurs efforts dans 3 domaines : * les droits de l’homme (lutte contre les détentions irrégulières, les disparitions...) ; * l’assistance aux secteurs défavorisés (paysans, pêcheurs, femmes, prisonniers, lesquels ont généralement peu accès au droit) ; * les questions d’intérêt public, nom donné aux "efforts employés pour fournir une représentation juridique à des intérêts qui, historiquement, ont été peu ou pas représen-tés dans le déroulement de la procédure juridique". Afin d’utiliser le droit comme un moyen favorisant les changements sociaux, les services juridiques alternatifs emploient diffé-rentes techniques : la formation de parajuris-tes, l’assistance juridique et judiciaire, l’aide aux différents groupes en vue de pré-senter des projets de politique législative ou de nouvelles législations au gouvernement... Le fait que la pratique juridique alternative soit peu connue pourrait ralentir le travail de ces centres. Malgré ces problèmes, l’auteur reste optimiste et convaincu que le rôle des juristes "alternatifs" sera déterminant tant que la pauvreté et le sous-développement existeront. Il fait également quelques sugges-tions dans le but d’éveiller l’intérêt public au sujet des pratiques alternatives de droit (par exemple, en encourageant les écoles de droit à familiariser les étudiants à la pratique juridique alternative...).


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Mots-cl�s Accès au droit - Changement social - Concept juridique - Développement - Droit - Population défavorisée - Réflexion - Service juridique - Droit-Développement -

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