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Compte-rendu d’un séminaire en Asie : les écoles de droit et la mise à disposition de services juridiques en faveur des paysans pauvres et autres grou




En avril 1990 à Bangalore (Inde), un sémi-naire a été organisé par la Commission Internationale de Juristes, en collaboration avec l’Ecole Nationale de Droit de l’Univer-sité d’Inde, dont l’objectif primordial était "d’utiliser le droit comme un instrument favorisant les changements sociaux ainsi que le bien-être des hommes". Les participants (professeurs de droit, juristes du Népal, du Bangladesh...) ont réfléchi sur "le rôle des écoles de droit dans la mise à disposition de services juridiques en faveur des paysans pauvres ainsi que d’autres groupes défavori-sés", et sont arrivés à différentes conclusions et recommandations qui sont, entre autres, les suivantes : * Les écoles de droit et le difficile accès au droit des paysans pauvres et des groupes défavorisés : Les écoles de droit "sont dans l’obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme ainsi que les principes constitu-tionnels en concordance avec les normes internationales des droits de l’homme". Cela implique un accès plus facile et plus fréquent des groupes défavorisés aux services juridiques, ce qui signifie la résolution de problèmes tels que : l’isolement géographi-que, l’analphabétisme juridique... Dans cet objectif, différentes recommandations furent suggérées. Tout d’abord, l’organisation par les écoles de droit de "camps" d’aide juridique afin de permettre une assistance individuelle et collective dans les zones rurales. Ces "camps" représentent pour de nombreuses personnes, l’occasion de résoudre leurs problèmes juridiques en rencontrant des juristes, des juges, des professeurs de droit... Les écoles de droit devraient également organiser des "tribunaux populaires" ("lok adalats") afin d’assurer des "jugements rapides et peu coûteux". Ces tribunaux regroupent des juges retraités, des professeurs de droit... qui aident les groupes défavorisés à résoudre leurs problèmes, la plupart du temps relatifs aux assurances et aux revenus. Il est également recommandé de permettre aux étudiants en droit d’exercer devant les tribunaux pour défendre et représenter les groupes défavorisés (comme aux Philippines). De plus, les écoles de droit devraient faire des enquêtes au sujet des innovations juridiques permettant un accès au droit plus facile pour les groupes défavorisés... * Les écoles de droit, les professions juridiques et le pouvoir judiciaire : La collaboration entre les juristes, les juges et les écoles de droit est insuffisante. C’est pourquoi les écoles de droit devraient former des juristes à l’aide de programmes spéciaux, dans le but d’aider les groupes défavorisés et de les encourager à utiliser davantage le droit. * Les écoles de droit et les systèmes alternatifs de règlement des conflits : Il apparaît nécessaire de trouver d’autres moyens de règlement des conflits, par exemple, à travers la médiation et la conciliation, ce qui renforcerait la coopéra-tion et la solidarité au sein des groupes défavorisés. L’exemple de la "justice villageoise", très développée aux Philippines et qui consiste en des tribunaux qui tranchent les conflits au niveau du village, devrait être adopté. Enfin les écoles de droit devraient former des juristes afin qu’ils soient qualifiés pour utiliser et promouvoir ces formes alternatives de règlement des conflits.


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Mots-cl�s Accès au droit - Droit - Ecole de droit - Formation - Formation juridique - Information - Justice - Milieu rural - Population défavorisée - Pratique du droit - Professionnel du droit - Relation éducation/changement social - Résolution extra-judiciaire des conflits - Université -

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