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Les Services juridiques en milieu rural - Afrique Centrale : auto promotion des communautés rurales en Afrique ; quelques obstacles juridiques




Le développement et l’épanouissement des populations rurales en Afrique n’est pas un question qui se pose en termes d’investisse-ments nouveaux à effectuer, ni uniquement en termes de technologies nouvelles à pro-mouvoir dans l’agriculture, l’élevage, la pêche et l’artisanat. Il se pose aussi, et peut être même surtout, en termes d’organisation nouvelle des individus sur la base d’une moti-vation nouvelle dans le cadre d’un type nouveau de rapports inter personnels. Après avoir ainsi posé le cadre de son inter-vention, l’auteur en vient aux questions juridiques en soulignant à nouveau que l’essentiel n’est plus tant l’importance des technologies et des investissements dans l’économie rurale que la forme sociale d’accès au crédit et de gestion rentable des ressources financières et naturelles, notam-ment à travers certaines formes de regrou-pement de petits exploitants ruraux. L’efficacité de ces regroupements restant intimement liée à leur autonomie d’organisa-tion et de gestion, sans laquelle la motivation à l’effort reste problématique. Mais cette voie bute sur certains obstacles d’ordre stricte-ment juridique que l’auteur énumère et traite : * illégalité des initiatives collectives autono-mes : le droit à la libre association est certes inscrit dans la quasi-totalité des constitutions des Etats africains, mais souligne-t-il, pour des raisons politiques généralement attri-buées au souci de l’ordre public, toute initiative collective autonome nécessitant une existence légale est une entreprise hasar-deuse aux yeux mêmes de ses propres fondateurs, et un possible groupe de pression, sinon un potentiel foyer d’agitation politique, aux yeux du pouvoir public. * illégalité des méthodes de gestion : les individus sentent confusément qu’une organi-sation professionnelle née de leur libre initiative vivrait constamment sous le risque d’être frappée d’illégalité. La hantise d’une insécurité juridique permanente, mêlée au sentiment des risques politiques quotidiens, parfois même à l’angoisse des prélèvements financiers intempestifs de la part des respon-sables politiques, crée un climat de travail, d’où toute transparence de gestion est exclue, particulièrement défavorable aux initiatives communautaires. Dans ces condi-tions conclue l’auteur, la survie d’une organisation tient à mille artifices et repose non pas sur une capacité éprouvée de ges-tion, mais sur l’exploitation opportuniste des rentes de situation. * insécurité des droits des membres : les membres des groupements professionnels villageois ne jouissent d’aucune garantie légale effective. D’où les réticences des paysans à s’associer, et la suspicion généra-lisée à tous les membres souvent analpha-bètes vis à vis des gestionnaires pourtant élus démocratiquement. * ignorance des lois sur les groupements ruraux : enfin l’auteur souligne qu’au nombre des difficultés gênant les groupements ruraux figure l’ignorance chez les membres et les dirigeants des lois et règlements régissant la vie des associations professionnelles. Il conclue sur la nécessaire assistance juridi-que aux communautés rurales, qui peut revêtir plusieurs formes.


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Mots-cl�s Droit - Formation juridique - Groupement paysan - Milieu rural - Obstacle juridique - Relation droit/développement -

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