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Défendre l’application des droits aux côtés des plus pauvres

APDHA / Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucia




1 L’APDHA est une organisation qui revendique la pleine application des droits humains en favorisant une prise de conscience et un changement d’attitude de la société. Pour l’APDHA, la défense des droits humains s’opère en se plaçant du côté des personnes les plus pauvres qui sont celles qui souffrent des violations de droit les plus importantes. 2 Le travail de l’organisation s’articule principalement autour de la dénonciation des situations de violations et de la sensibilisation des personnes aux problèmes liés aux droits humains. L’association est organisée en commissions qui travaillent sur les diverses thématiques : droits des prisonniers, exclusion sociale, immigration, éducation à la paix, etc. 3 Au sein de la commission sur les prisons, l’APDHA travaille avec les familles et amis de prisonniers. Des assemblées sont organisées chaque mois pour discuter des problèmes rencontrés et tenter d’y apporter des solutions. Ces réunions visent à informer et former les personnes pour qu’elles puissent ensuite agir pour faire valoir leurs droits. Il s’agit, par exemple, de les informer sur l’existence du droit d’être incarcéré à proximité de sa famille et des modalités pour l’exercer. Les dispositifs et le droit en vigueur sont expliqués aux participants de la manière la plus simple possible. 4 Ces assemblées permettent également d’organiser la mobilisation, de faire naître des actions collectives. Les familles et amis de prisonniers sont ainsi descendus à plusieurs reprises dans la rue pour revendiquer l’application de droits normalement reconnus, ou demander l’évolution de la législation en matière d’application des peines. Elles ont organisé des manifestations, rassemblements, etc. 5 En ce qui concerne le problème de l’exclusion, l’APDHA travaille particulièrement sur la problématique du logement. A la périphérie de Séville, se sont développés de nombreux quartiers de « chabollas » (bidonvilles). Le rôle de l’APDHA est de favoriser l’exercice d’une pression sociale pour tenter d’obtenir des pouvoirs publics l’application du droit à vivre dans des conditions dignes. L’association appuie ainsi la mobilisation des habitants des quartiers concernés pour revendiquer l’application de leurs droits fondamentaux et diffuse l’information pour dénoncer la situation et sensibiliser les habitants de Séville au problème des bidonvilles. 6 Dans ce type d’action, l’APDHA se retrouve confrontée aux effets néfastes de la politique sociale appliquée par les pouvoirs publics. Dans l’un des quartiers de Séville, appelé Bermejales, qui a fait l’objet de nombreuses expropriations, les pouvoirs publics ont cassé la mobilisation des habitants en proposant à chaque famille expulsée une somme d’argent pour se reloger, sans se préoccuper du fait que cette somme n’était pas suffisante pour permettre aux familles de trouver un logement décent. 7 Le même problème s’est posé lorsque l’APDHA a tenté d’utiliser les tribunaux pour obliger les pouvoirs publics à rendre effectif le droit au logement. Durant l’été 2004, sept « chabolas » ont brûlé à cause de la vétusté et de la défaillance du système de raccordement électrique. L’APDHA a alors décidé d’agir en justice pour faire reconnaître la responsabilité des pouvoirs publics face à leur inaction en matière de logement insalubre. Cette action judiciaire visait à essayer de rendre effectif un droit social : le droit à un logement décent. Elle n’a cependant pas pu être menée à bien car les pouvoirs publics ont utilisé la même stratégie que dans le cas du quartier de Bermejales : ils ont proposé aux familles concernées des indemnités pour reconstruire leurs maisons en échange du retrait de leur plainte. 8 Les habitants ont préféré accepter les indemnités leur permettant de faire face à une situation d’urgence plutôt que de se lancer dans une action judiciaire à plus long terme. D’autant plus que pesait sur eux la menace de se voir retirer la garde de leurs enfants s’ils se retrouvaient à la rue. 9 Les membres de l’APDHA soulignent que, bien souvent, les habitants qui se trouvent dans une situation de survie ne voient pas l’utilité de revendiquer leurs droits. Ils cherchent avant tout des solutions à court terme. Or celles que peut laisser entrevoir une action juridique ou judiciaire sont généralement à long terme. 10 Un autre exemple d’action menée sur le terrain du droit concerne le thème de l’immigration. Dans ce domaine, l’objectif de l’APDHA est avant tout de faire évoluer la législation au niveau national en menant des actions de dénonciation de la situation et de sensibilisation de l’opinion publique pour essayer, par la pression sociale, de faire changer les choses. Une campagne intitulée “Je vis ici, je vote ici” a par exemple été organisée, dans le double objectif d’aller dans le sens inverse des législations actuelles, qui visent à rendre invisibles les étrangers, et de faire passer le message que les gens qui vivent et travaillent en Espagne ont le droit de participer à la vie publique et politique dans ce pays. L’APDHA souligne que, dans ce type d’action, l’utilisation des moyens de communication est fondamentale. 11 Une action particulière a été organisée pour éviter l’application de l’une des réformes de la législation sur les étrangers. Le nouveau texte autorisait les autorités policières à exiger des services municipaux la communication des registres du recensement. L’inscription sur ces registres est fondamentale pour un étranger, parce qu’elle lui permet d’une part d’avoir une preuve de son arrivée en Espagne et, d’autre part, d’accéder à un certain nombre de droits sociaux (inscription des enfants à l’école, etc.). Avant cette réforme, les données du registre étaient confidentielles. 12 Face au risque de décourager les étrangers sans papiers de s’inscrire sur ce registre de peur d’être identifiés par les services de police, l’APDHA, a décidé d’agir. Une contre-circulaire a ainsi été rédigée, appelant les fonctionnaires municipaux à ne pas appliquer la nouvelle réglementation. Cette contre-circulaire a été diffusée auprès de nombreuses mairies. Certains fonctionnaires ont demandé aux membres de l’APDHA de venir expliquer leur position. Ils ont finalement accepté d’entrer dans une démarche de désobéissance civile et de ne pas appliquer la réforme.


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Mots-cl�s Action juridique et judiciaire - Droit au logement - Droit des étrangers - Formation juridique - Mobilisation populaire -

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