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Code des droits contre l’exclusion

Denis CHEMLA & Martin HIRSCH, Ed. Dalloz, 2004

ISBN 2-24705-952-X



La lutte contre l’exclusion repose sur des dispositifs parfois complexes et dispersés dans de nombreux codes : Code civil, Code du travail, Code de l’action sociale et des familles...

Emmaüs France et Droits d’Urgence publient le premier « Code des droits contre l’exclusion ».


Cet ouvrage, intégrant les mesures les plus récentes issues des lois votées à l’été 2006, réunit les principales dispositions législatives et réglementaires protégeant les plus démunis, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et souvent illustrées par des exemples.

L’ouvrage, répartissant ces dispositions en douze thèmes (citoyenneté, emploi et chômage, logement, discriminations, banque et consommation, famille et enfants, minima sociaux, santé, justice, étrangers, services publics, droits fondamentaux), répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation d’exclusion, les travailleurs sociaux, mais aussi chaque individu soucieux de connaître et faire valoir ses droits.


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