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Guide du sans-papiers : s’organiser contre l’expulsion

3ème édition, Septembre 2009



Depuis une dizaine d’années, les arrestations et les procédures d’expulsion se sont multipliés.

Au delà des arrestations de sans- papiers lors de contrôle de routine, beaucoup se font contrôler et arrêter lors de rafles (contrôle d’identité au faciès avec de gros dispositifs policiers). De plus en plus de personnes se font interpeller chez elles. Les chiffres grossissent ; c’est une volonté politique aujourd’hui assumée.


Ce guide explique la procédure destinée à expulser les sans-papiers. Elle peut servir à tous les sans- papiers et leur entourage afin de se familiariser avec le vocabulaire juridique et de connaître la procédure pour mieux se défendre. Elle permet de réfléchir par rapport à sa propre situation, à la défense la plus appropriée après son arrestation. Il est important de ne pas rester spectateur face à la machine à expulser, et totalement dépendant de son avocat sans comprendre les choix que celui-ci fait.

En raison des modifications très fréquentes du code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA), assurez vous de la mise à jour des informations communiquées dans ce guide que vous pouvez télécharger sur le lien suivant : http://sanspapiers.internetdown.org...


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